actualités

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QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

QUESTIONS-REPONSES #103 - Nuisances venant d'un logement occupé à titre précaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Mutualiser l’accueil de collégiens et d’écoliers

Cadrage juridique et institutionnel par Bernard Toulemonde et témoignage de deux Départements

16 octobre 2018

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

le 14 mars 2018

QUESTIONS-REPONSES #87 - Logements de fonction et délibération du CA de l'EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLorsqu’il n’y a pas de changement d’occupants dans les logements de fonction, le CA du collège doit-il délibérer chaque année ? ou seulement lorsqu’il y a une modification ?

Les bénéficiaires des concessions de logement ne font pas l’objet d’une délibération du CA de l'EPLE. C'est au chef d'établissement de vous tenir au courant des mutations des personnes occupant les différentes fonctions donnant droit, dans l'établissement, à un logement par NAS (fonctions que vous avez énumérées dans une délibération de la collectivité).

En cas de mutation, un nouvel arrêté de concession de logement doit être pris par votre Président.