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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 31 janvier 2018

QUESTIONS-REPONSES #83 - Recettes liées aux loyers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJ'aimerais savoir si dans le cadre des préconisations budgétaires, la collectivité peut demander aux collèges d'identifier les recettes liées aux loyers (exemple : 2LOY) ?

Je vous confirme que dans le cadre des préconisations aux EPLE qui vous sont rattachés, vous pouvez tout à fait recommander l'emploi d'un code de gestion en recette permettant d'identifier les redevances perçues pour loyer.

Cependant le code d'activité 2 ne nous paraît pas approprié car c'est l'établissement qui génère la recette et non la collectivité (alors même que celle-ci a un pouvoir décisionnel dans l'attribution des logements).