actualités

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EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

Formations 2019, à vos agendas !

Le calendrier des formations de la nouvelle année qui approche !

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

le 26 janvier 2018

QUESTIONS-REPONSES #82 - Loger un CPE en NAS

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionEst-il légal d’attribuer un logement en NAS au CPE d'un collège qui ne possède pas d’internat ?

Selon le code de l'éducation, les personnels d'éducation font partie des catégories de fonctions susceptibles d'obtenir un logement par NAS. De telles fonctions peuvent donc vous être proposées par le conseil d'administration du collège et c'est la collectivité, par délibération, qui définit, pour chacun des collèges, les fonctions bénéficiant d'un logement par NAS.

A cette occasion, vous pouvez vérifier que les contraintes afférentes à cette fonction correspondent bien à la définition de la NAS (présence constante de jour et de nuit pour des raisons de sécurité et d'importantes responsabilités) et, à défaut, vous pouvez refuser de la faire figurer dans votre délibération. Telle est la décision prise par le Conseil d'Etat dans un arrêt de 2014 à propos justement du refus du département du Val-de-Marne d'attribuer un logement de fonction à une CPE. Il apparait en effet que les contraintes d'un CPE en collège sans internat ne sont pas telles qu'elles exigent que celui-ci soit logé dans les bâtiments du collège pour pouvoir exercer normalement ses fonctions.