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QUESTIONS-REPONSES #84 - Forfait d'externat et taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Questions-Réponses 2018

Comme chaque année, nous vous proposons une compilation des échanges qui ont eu lieu entre nos stagiaires et nos experts au cours de l'année écoulée.

La mission de l'entretien dans les collèges et les lycées, une approche à repenser

Entretien avec Alain Armetta, spécialiste de l’organisation de la mission de l’entretien dans les collèges et les lycées et formateur pour Education & Territoires.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

15, 16, 29 et 30 mars 2018

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

22 et 23 mars 2018

Organisation de la mission de l'entretien dans les EPLE

Expérience de terrain du formateur, expert en hygiène des équipements collectifs et chargé de mission "entretien des EPLE" pour une collectivité

26 et 27 mars 2018

le 22 novembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #77 - Temps de travail des agents d'accueil logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLes agents d’accueil réalisaient un temps de travail plus important que les autres agents au regard de leur rôle de protection des biens et des personnes conformément au décret du 25 août 2000 avec obligation de loger.

Le décret 2002-67 du 14 janvier 2002 - qui fixait cette durée de travail pour les personnes relevant du ministère de l’Education nationale - a été abrogé par décret 2015-652 du 10 juin 2015.

Sur quels textes peut-on aujourd’hui s’appuyer pour les agents d’accueil ? Le décret du 25 août 2000 n’est pas abrogé donc peut-on s’appuyer dessus en faisant prendre une délibération sur le sujet à la collectivité.

Existe-t-il un autre texte qui aurait échappé à notre veille ?

La collectivité fixe librement le temps de travail de ses personnels dans la limite des textes relatifs au temps de travail dans la fonction publique. Dans le cas général, 1607 heures annuelles.

Elle fixe de façon autonome, sans qu'il soit nécessaire de faire référence à un texte quelconque, les horaires liés à la contrepartie de l'avantage en nature que représente le logement de fonction.

Il suffit que la délibération émane de l'assemblée délibérante de la collectivité.