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QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

le 22 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #57 - Financement du fonds documentaire du CDI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionL’acquisition des manuels scolaires est clairement de la responsabilité de l’État et nous indiquons aux collèges publics que les crédits du Département n’ont pas vocation à financer ces achats.

J’aurais tendance à avoir la même position pour ce qui concerne le fonds documentaire du CDI : pouvez-vous me donner votre analyse sur la question ?

Vous nous interrogez sur le financement du fonds documentaire CDI des collèges et des manuels scolaires.

La DGF est censée couvrir les dépenses relatives au fonctionnement des EPLE et notamment leur fonctionnement pédagogique. A ce titre, elle est utilisée pour les équipements requis pour l’enseignement (généralement répartis par le conseil d’administration entre les disciplines), ceux-ci incluant le renouvellement du fonds documentaire du CDI. C’est donc clairement la collectivité qui, à travers la DGF, en assure le financement.

La loi prévoit en revanche que l’Etat finance les manuels scolaires des collégiens. Mais depuis plusieurs années cependant, les moyens alloués sont distribués aux EPLE sous forme globalisée (conformément à la LOLF) ce qui rend leur identification dans les comptes financiers des EPLE plus délicate.

Par ailleurs, la jurisprudence rappelle souvent que le fonds de roulement est la propriété de l’EPLE qui en dispose conformément à ce qu’il estime être les besoins de l’établissement. A ce titre, un EPLE peut utiliser ses réserves pour acquérir des manuels scolaires ou des droits d’usages (manuels numériques) sans que la collectivité puisse s’y opposer.