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QUESTIONS-REPONSES #107 - Loger un agent faisant fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - E&T et les missions des ATTEE

Nos interventions relatives à la gestion et à l'organisation des missions des ATTEE.

QUESTIONS-REPONSES #106 - Tarif préférentiel et avantage en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

Méthode pratique pour un contrôle éclairé et efficace de la gestion financière et comptable des lycées agricoles

22 et 23 novembre 2018

Les achats des EPLE : reprise des contrats et groupement de commande

Etudes de cas et témoignages de collectivités

29 et 30 novembre 2018

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

le 22 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #57 - Financement du fonds documentaire du CDI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionL’acquisition des manuels scolaires est clairement de la responsabilité de l’État et nous indiquons aux collèges publics que les crédits du Département n’ont pas vocation à financer ces achats.

J’aurais tendance à avoir la même position pour ce qui concerne le fonds documentaire du CDI : pouvez-vous me donner votre analyse sur la question ?

Vous nous interrogez sur le financement du fonds documentaire CDI des collèges et des manuels scolaires.

La DGF est censée couvrir les dépenses relatives au fonctionnement des EPLE et notamment leur fonctionnement pédagogique. A ce titre, elle est utilisée pour les équipements requis pour l’enseignement (généralement répartis par le conseil d’administration entre les disciplines), ceux-ci incluant le renouvellement du fonds documentaire du CDI. C’est donc clairement la collectivité qui, à travers la DGF, en assure le financement.

La loi prévoit en revanche que l’Etat finance les manuels scolaires des collégiens. Mais depuis plusieurs années cependant, les moyens alloués sont distribués aux EPLE sous forme globalisée (conformément à la LOLF) ce qui rend leur identification dans les comptes financiers des EPLE plus délicate.

Par ailleurs, la jurisprudence rappelle souvent que le fonds de roulement est la propriété de l’EPLE qui en dispose conformément à ce qu’il estime être les besoins de l’établissement. A ce titre, un EPLE peut utiliser ses réserves pour acquérir des manuels scolaires ou des droits d’usages (manuels numériques) sans que la collectivité puisse s’y opposer.