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QUESTIONS-REPONSES #97 - Cession du mobilier d’un internat fermé

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #96 - Bizarrerie juridique

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QUESTIONS-REPONSES #95 - Temps de travail des agents logés

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Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

31 mai et 01 juin 2018

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

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QUESTIONS-REPONSES #57 - Financement du fonds documentaire du CDI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionL’acquisition des manuels scolaires est clairement de la responsabilité de l’État et nous indiquons aux collèges publics que les crédits du Département n’ont pas vocation à financer ces achats.

J’aurais tendance à avoir la même position pour ce qui concerne le fonds documentaire du CDI : pouvez-vous me donner votre analyse sur la question ?

Vous nous interrogez sur le financement du fonds documentaire CDI des collèges et des manuels scolaires.

La DGF est censée couvrir les dépenses relatives au fonctionnement des EPLE et notamment leur fonctionnement pédagogique. A ce titre, elle est utilisée pour les équipements requis pour l’enseignement (généralement répartis par le conseil d’administration entre les disciplines), ceux-ci incluant le renouvellement du fonds documentaire du CDI. C’est donc clairement la collectivité qui, à travers la DGF, en assure le financement.

La loi prévoit en revanche que l’Etat finance les manuels scolaires des collégiens. Mais depuis plusieurs années cependant, les moyens alloués sont distribués aux EPLE sous forme globalisée (conformément à la LOLF) ce qui rend leur identification dans les comptes financiers des EPLE plus délicate.

Par ailleurs, la jurisprudence rappelle souvent que le fonds de roulement est la propriété de l’EPLE qui en dispose conformément à ce qu’il estime être les besoins de l’établissement. A ce titre, un EPLE peut utiliser ses réserves pour acquérir des manuels scolaires ou des droits d’usages (manuels numériques) sans que la collectivité puisse s’y opposer.