le 01 février 2017
QUESTIONS-REPONSES #55 - Entretien des parties communes
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
« Vous nous avez informés en formation que l'entretien des parties communes à usage exclusif des personnes logées était à la charge des occupants : je ne parviens pas à trouver le texte qui entérine ceci. Pourriez-vous m'aider ? »
Il n'y a en effet pas de texte. Dans ce cas, c'est le bon sens qui doit prévaloir.
Les charges locatives dans le parc privé comprennent notamment les dépenses afférentes à l'entretien des parties communes.
L'occupant par NAS bénéficie d’une mise à disposition du logement nu. Les charges locatives lui sont imputées. Il bénéficie d'une exonération partielle, votée par la collectivité, pour les fluides uniquement (eau-électricité-gaz-chauffage).
