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QUESTIONS-REPONSES #118 - Forfait d'externat et avis du CAEN

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Parlons externalisation

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

28 mars 2019

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

04 et 05 avril 2019

le 10 novembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #48 - Cuisine centrale, convention et budget annexe

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionAujourd'hui, j'ai un collège qui est cuisine centrale et qui souhaiterait mettre en place une convention régissant la cuisine centrale et un budget annexe au budget global de l'EPLE.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ? Avez-vous des conventions types ? Que pensez-vous de la mise en place d'un budget annexe ?

Depuis la loi du 13 août 2004, ce sont les collectivités de rattachement des EPLE qui sont investies d'une compétence générale pour la restauration scolaire.

Elles sont donc investies du pouvoir d'organiser le service public local de la restauration scolaire pour autant que les EPLE qui leurs sont rattachés dispensent un tel service.
Vous êtes donc non seulement partie à la convention de fonctionnement de la cuisine centrale, mais il vous appartient, es qualité, de la rédiger.

Cette convention, qui sera revêtue de la signature de toutes les parties prenantes (collectivité de rattachement, EPLE siège de la cuisine centrale et EPLE bénéficiaires de prestations) devra comporter entre autres :

  • les parties prenantes
  • l'objet de la convention
  • les modalités de fonctionnement de la cuisine centrale
  • les dispositions relatives à la production des repas (denrées, adhésion à des groupements d'achat public, spécifications de salubrité mises en œuvre, traçabilité etc.)
  • l'acheminement des repas
  • les personnels employés pour le fonctionnement de la cuisine centrale
  • les tarifs et les modalités de facturation des repas
  • la durée de la convention et les modalités de sa dénonciation

Concernant le budgte, la RCBC prévoit effectivement de gérer les cuisines centrales dans le cadre d'un « budget annexe » car elles disposent d'investissements qui leurs sont propres.