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EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

Formations 2019, à vos agendas !

Le calendrier des formations de la nouvelle année qui approche !

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

le 28 septembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #45 - Surfaces et calcul de la dotation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNous avons décidé de déduire de la superficie des lycées la surface des internats, des demi-pensions et des logements de fonction.

Sur quels textes législatifs et réglementaires peut-on se fonder pour justifier cette déduction ?

Votre responsabilité de financement des EPLE porte sur le service d'enseignement qui doit être gratuit pour l'usager. Vous êtes donc tout à fait fondé à déduire de vos critères de calcul de la dotation les surfaces occupées par les services soumis à autofinancement. Il en est ainsi du service annexe d’hébergement (restauration et internat), des locaux occupés par les GRETA, les CFA, etc.

Par contre, les logements de fonction attribués par NAS, comme leur nom l'indique, sont attachés à certaines fonctions, définies règlementairement et nécessitant, pour être exercées, la fourniture d'un logement. Ils font donc partie des critères à retenir pour le calcul de la dotation. Il en va différemment lorsque l'occupation d'un logement est soumis à redevance (US et COP).