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QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

QUESTIONS-REPONSES #103 - Nuisances venant d'un logement occupé à titre précaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Mutualiser l’accueil de collégiens et d’écoliers

Cadrage juridique et institutionnel par Bernard Toulemonde et témoignage de deux Départements

16 octobre 2018

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

le 25 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #4 - Dénomination d'un gymnase

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn collège souhaite attribuer le nom d’un professeur d’EPS, récemment décédé, à son gymnase.

L’avis du conseil d’administration est-il suffisant ?
 
L'article L421-24 du code de l'éducation précise que la dénomination d'un EPLE, ou son changement, est de la compétence de la collectivité de rattachement après avoir recueilli l'avis du maire de la commune d'implantation de l'établissement et du conseil d'administration de l'EPLE.

La collectivité n'est pas liée par l'avis donné.