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EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

Formations 2019, à vos agendas !

Le calendrier des formations de la nouvelle année qui approche !

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

le 31 mai 2016

QUESTIONS-REPONSES #38 - Changement d'affectation d'un logement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseNous avons des logements de fonction dont nous souhaiterions changer d'affectation : un logement utilisé comme archives mais qui garderait sa fonction de logement de fonction au cas où nous aurions besoin de le récupérer. Il ne s'agit pas dans ce cas bien précis de désaffectation mais de changement d'affectation.

Nous n'avons aucune procédure mise en place pour régulariser les situations que nous sommes en train de recenser sur le département. Vous serait-il possible de m'indiquer ce que doit faire d'une part la collectivité et d'autre part l'EPLE, voire l'inspection académique (qui m'a informé que cela ne la concernait pas car il n'y avait pas désaffectation) ?

En effet, il s’agit d’un simple changement d’affectation des locaux, de plus provisoire.

Il suffit dans ce cas qu’en accord avec le chef d’établissement, vous procédiez à une modification du plan d’occupation des locaux en question. Par exemple, au lieu de "logement n° ... affecté à telle fonction", inscrivez "locaux affectés provisoirement aux archives" (ou à telle autre chose).

Sans doute faut-il alors que la liste des logements de fonction arrêtée par la collectivité, sur proposition du conseil d'administration de l’EPLE, soit modifiée par délibération de la collectivité pour en retirer le logement en question.