QUESTIONS-REPONSES #38 - Changement d'affectation d'un logement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Nous avons des logements de fonction dont nous souhaiterions changer d'affectation : un logement utilisé comme archives mais qui garderait sa fonction de logement de fonction au cas où nous aurions besoin de le récupérer. Il ne s'agit pas dans ce cas bien précis de désaffectation mais de changement d'affectation.

Nous n'avons aucune procédure mise en place pour régulariser les situations que nous sommes en train de recenser sur le département. Vous serait-il possible de m'indiquer ce que doit faire d'une part la collectivité et d'autre part l'EPLE, voire l'inspection académique (qui m'a informé que cela ne la concernait pas car il n'y avait pas désaffectation) ?

En effet, il s’agit d’un simple changement d’affectation des locaux, de plus provisoire.

Il suffit dans ce cas qu’en accord avec le chef d’établissement, vous procédiez à une modification du plan d’occupation des locaux en question. Par exemple, au lieu de "logement n° ... affecté à telle fonction", inscrivez "locaux affectés provisoirement aux archives" (ou à telle autre chose).

Sans doute faut-il alors que la liste des logements de fonction arrêtée par la collectivité, sur proposition du conseil d'administration de l’EPLE, soit modifiée par délibération de la collectivité pour en retirer le logement en question.