QUESTIONS-REPONSES #35 - Calcul du nombre de logements de fonction attribués par NAS

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

J’ai quelques interrogations concernant l’article R. 216-6 du code de l’éducation nous permettant de calculer le nombre de logements attribués par nécessité absolue de service.

Ma principale question est sur les effectifs et le nombre de points par élèves : combien de points faut-il attribuer par élève pour les ULIS et pour les SEGPA ? Pour les DIMA (pré-apprentis), est-ce qu’on les comptabilise dans les effectifs du collège ? Si oui, combien de points leur attribue-ton ?

Le code de l'éducation, en son article R.216-6, précise que « les élèves de l'enseignement pour les enfants et adolescents handicapés » comptent pour deux points selon le classement pondéré établi. Les élèves admis dans les SEGPA et les ULIS relèvent de l'enseignement pour handicapés. Ils comptent donc chacun pour deux points.

Les élèves admis en collège dans un dispositif d'alternance visant à la découverte de métiers (DIMA) comptent eux pour un point.