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QUESTIONS-REPONSES #118 - Forfait d'externat et avis du CAEN

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Parlons externalisation

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

28 mars 2019

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

04 et 05 avril 2019

le 20 avril 2016

QUESTIONS-REPONSES #35 - Calcul du nombre de logements de fonction attribués par NAS

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseJ’ai quelques interrogations concernant l’article R. 216-6 du code de l’éducation nous permettant de calculer le nombre de logements attribués par nécessité absolue de service.

Ma principale question est sur les effectifs et le nombre de points par élèves : combien de points faut-il attribuer par élève pour les ULIS et pour les SEGPA ? Pour les DIMA (pré-apprentis), est-ce qu’on les comptabilise dans les effectifs du collège ? Si oui, combien de points leur attribue-ton ?

Le code de l'éducation, en son article R.216-6, précise que « les élèves de l'enseignement pour les enfants et adolescents handicapés » comptent pour deux points selon le classement pondéré établi. Les élèves admis dans les SEGPA et les ULIS relèvent de l'enseignement pour handicapés. Ils comptent donc chacun pour deux points.

Les élèves admis en collège dans un dispositif d'alternance visant à la découverte de métiers (DIMA) comptent eux pour un point.