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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Organiser la mission de l'entretien en EPLE

Retours d'expérience, méthodes et outils éprouvés et transposables

16 et 17 mai 2024

le 27 janvier 2016

QUESTIONS-REPONSES #27 - Numérique des GRETA et CFA

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseJe me permets de revenir vers vous pour un éclairage concernant le rôle des collectivités territoriales en matière de numérique auprès des établissements GRETA et CFA.

Quel est le statut des GRETA et CFA ? Dépendent-ils tous les deux du rectorat ?

Quelles sont les dépenses numériques que les collectivités doivent prendre en charge pour ces établissements, lorsqu’ils sont sur l’empreinte foncière de l’établissement ? Quand ils sont en dehors ?

La « maintenance informatique » relève-t-elle des collectivités ?
 

Notre réponse en 3 points :

  • Les GRETA sont des structures de formation continue dépendant de l’éducation nationale et rattachées aux rectorats.
  • Il existe différents types de CFA : les CFA publics sont financés principalement par les Régions. Les rectorats exercent un contrôle pédagogique via les SAIA (service académique de l’inspection de l’apprentissage). Pour être tout à fait au clair sur cette question, nous vous encourageons à interroger le service de votre Région en charge du CPRDF.
  • En ce qui concerne l’informatique, la situation est très tranchée : la Région n’a aucune responsabilité à l’égard des GRETA (si la Région les héberge dans ses lycées, elle devrait d’ailleurs, en toute logique, leur faire payer les frais de fonctionnement, en particulier ceux qui concernent l’informatique) ; en revanche, la Région est en complète responsabilité pour les CFA et  a donc la responsabilité d’assurer leur maintenance informatique (ou de leur fournir les moyens de le faire eux-mêmes).