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QUESTIONS-REPONSES #118 - Forfait d'externat et avis du CAEN

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Parlons externalisation

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

28 mars 2019

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

04 et 05 avril 2019

le 01 décembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #22 - Nombre de logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseEst-il possible qu’un NAS soit attributaire de deux logements de fonction ? En effet, c’est une demande d’un lycée qui a des logements vacants. La personne en NAS a un F4 et présente une demande complémentaire pour un F2 (acceptée par le rectorat).

Peut-on en accepter deux ou ne faut-il pas faire une AOP pour le deuxième logement ?

La jurisprudence du Conseil d’Etat a interdit le cumul de deux concessions de logement à une même personne.

De plus, chaque logement doit être affecté à une fonction précise.