le 04 novembre 2015
QUESTIONS-REPONSES #21 - Rémunération des heures passées en conseil d'administration
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
Les heures faites en conseil d'administration sont-elles déductibles des heures travaillées par les ATTEE, dans la mesure où ils se portent volontaires pour siéger dans ces commissions ? Pouvez-vous aussi me joindre un texte ?
Dans un établissement public administratif, la fonction de membre du conseil d'administration est exercée à titre gratuit et ne donne donc pas lieu à rémunération.
Il s'ensuit que les séances des conseils d'administration ne peuvent être décomptées comme temps de travail.