le 10 février 2023
QUESTIONS-REPONSES #190 - Un logement en COP à la nuitée pour plusieurs professeurs
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
Un collège dispose d'un logement de fonction bénéficiant d’une NAS Etat avec dérogation.
La gestionnaire m’interroge sur la possibilité de faire plusieurs COP à la nuitée (3 maximum car il y a 3 chambres) à plusieurs professeurs sur ce logement.
Il s’agit d’un collège en zone rurale, avec de nombreux enseignants proches de la retraite, et des remplacements compliqués à obtenir du fait de l’absence de logements sur le collège.
Est-il possible de faire plusieurs COP sur le même logement ?
La convention d’occupation précaire (COP) proposée par le conseil d’administration du collège et attribuée par le Conseil départemental est une décision individuelle (1 logement – 1 COP).
La possibilité de loger trois enseignants du collège ne pourrait être envisagée que dans le cadre de nuitées facturées à chacun d’entre eux. Ce mode d’hébergement induit la mise à disposition d’espaces de vie meublés or la nature des concessions de logement (NAS ou COP) implique expressément la fourniture d’un logement nu.
Par ailleurs, rappelons que la NAS peut être réattribuée à chaque nouvelle rentrée scolaire (mutation ou fin de dérogation).
