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Conduire une politique en faveur de la restauration scolaire

Témoignage d’un Département avancé et co-construction d’une fiche outil sur les éléments incontournables pour la conduite d’une politique globale de restauration scolaire

28 et 29 septembre 2023

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

05 et 06 octobre 2023

Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

12 et 13 octobre 2023

le 10 février 2023

QUESTIONS-REPONSES #190 - Un logement en COP à la nuitée pour plusieurs professeurs

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn collège dispose d'un logement de fonction bénéficiant d’une NAS Etat avec dérogation.

La gestionnaire m’interroge sur la possibilité de faire plusieurs COP à la nuitée (3 maximum car il y a 3 chambres) à plusieurs professeurs sur ce logement.

Il s’agit d’un collège en zone rurale, avec de nombreux enseignants proches de la retraite, et des remplacements compliqués à obtenir du fait de l’absence de logements sur le collège.

Est-il possible de faire plusieurs COP sur le même logement ?

La convention d’occupation précaire (COP) proposée par le conseil d’administration du collège et attribuée par le Conseil départemental est une décision individuelle (1 logement – 1 COP).

La possibilité de loger trois enseignants du collège ne pourrait être envisagée que dans le cadre de nuitées facturées à chacun d’entre eux. Ce mode d’hébergement induit la mise à disposition d’espaces de vie meublés or la nature des concessions de logement (NAS ou COP) implique expressément la fourniture d’un logement nu.

Par ailleurs, rappelons que la NAS peut être réattribuée à chaque nouvelle rentrée scolaire (mutation ou fin de dérogation).