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Région Occitanie - Les lycées à énergie positive

Coup de projecteur sur une initiative régionale en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Premières formations de 2023

Le programme des formations de janvier à mars.

QUESTIONS-REPONSES #185 - Refus de réattribution d'un logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Mettre en oeuvre la sectorisation scolaire et les projections démographiques

Formation technique et opérationnelle à partir de données

08 décembre 2022

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

12 et 13 janvier 2023

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

19 et 20 janvier 2023

le 08 décembre 2021

QUESTIONS-REPONSES #175 - Obligation à loger pour un ATTEE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLa collectivité peut-elle obliger un agent d’accueil à loger sur place et refuser par conséquent les demandes de dérogations ? Pouvons-nous l’indiquer tel quel dans le règlement ?

Le statut des ATTEE ne prévoit pas d’obligation de résidence. Cependant, rien n’interdit à la collectivité de délibérer pour prévoir que l’agent d’accueil est tenu de loger sur place et de prévoir (ou non) la possibilité de déroger.