actualités

Actualités

EDITORIAL - En finir avec le dualisme scolaire

Un article de Serge Pouts-Lajus extrait de l'ouvrage collectif « L'École sans école. Ce que le confinement nous dit de l'éducation » (C&F éditions, octobre 2021).

Les premières formations de 2022

Le programme des formations du mois de janvier.

prochaines formations

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

02 et 03 décembre 2021

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

20 et 21 janvier 2022

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

20 et 21 janvier 2022

le 05 novembre 2021

QUESTIONS-REPONSES #174 - Forfait d'externat et assurances des bâtiments

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNos correspondants des collèges privés nous demandent de prendre en compte dans le calcul les assurances des bâtiments (collèges publics). Est-ce un élément à prendre en compte dans le calcul du forfait ?


Il est clair que c’est à la collectivité de souscrire l’assurance de ses bâtiments et il serait assez logique en effet de l'intégrer dans l’assiette du forfait. Il faudrait toutefois veiller à retirer les contrats d’assurance qui porteraient spécifiquement sur les bâtiments du SRH. Une solution consiste à prendre une part seulement des contrats au prorata des surfaces du SG. Par exemple, dans un établissement où les surfaces se répartissent de la façon suivant : 70% SG/ 30% SRH, on retirerait de l’assiette du forfait 30% des dépenses de contrat. On pourrait même retirer un peu plus que 30% puisqu’on peut faire l’hypothèse que les contrats d’assurance des bâtiments SRH sont plus coûteux puisqu’ils couvrent des bâtiments abritant des équipements susceptibles de prendre feu, etc.