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FORMATIONS - Cap sur la rentrée

Le programme des formations de septembre à décembre 2022.

Loi 3DS - Retour sur le séminaire du 19 mai

L’analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques par Jean-Charles RINGARD.

Loi 3DS - Eclairage juridique sur l'autorité fonctionnelle instaurée par l'article 145

Par Marc Debène, dans le prolongement de son intervention lors du séminaire organisé par E&T le 19 mai dernier.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

22, 23 septembre et 13 et 14 octobre 2022

Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

29 et 30 septembre 2022

L'entretien environnemental et durable des EPLE

État de l’art complet et retours d’expérience

04 octobre 2022

le 20 octobre 2021

QUESTIONS-REPONSES #173 - Création d'un EPLE et avis des communes de l'aire de recrutement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionConcernant la création d’un collège ou d’un lycée dont l’aire de recrutement peut couvrir un territoire plus large que la seule commune d’implantation, faut-il obtenir l’avis de chaque commune de l’aire de recrutement ?

La réglementation impose la consultation de la seule commune d’implantation (code de l’éducation, art L.421-1).