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EDITORIAL - Comptes financiers et DGF : que faire de 2020 ?

Comment tenir compte des particularités de l'année 2020 pour l'analyse des prochains comptes financiers et le calcul de la DGF 2022 ?

QUESTIONS-REPONSES #159 - Fléchage de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #158 - Calendrier des comptes financiers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Organiser la mission de l'entretien en EPLE

Retours d'expérience, méthodes et outils éprouvés et transposables

11 et 12 mars 2021

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

18, 19 mars et 08 et 09 avril 2021

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

23 mars 2021 et 30 mars 2021

le 03 février 2021

QUESTIONS-REPONSES #157 - Fonds de roulement et acquisition de manuels scolaires

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionSur votre site, un article indique que « la jurisprudence rappelle souvent que le fonds de roulement est la propriété de l’EPLE qui en dispose conformément à ce qu’il estime être les besoins de l’établissement. A ce titre, un EPLE peut utiliser ses réserves pour acquérir des manuels scolaires ou des droits d’usages (manuels numériques) sans que la collectivité puisse s’y opposer. »

Vous mentionnez une jurisprudence et je souhaiterais savoir quelle est-elle ?

Datée de 2006, la jurisprudence de référence sur cette question est celle du collège Jolimont à Toulouse.

L’arrêt de la Cour des comptes est accessible par ce lien : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/15601.