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FORMATIONS - Rendez-vous à la rentrée

Rendez-vous en septembre pour la reprise des formations.

QUESTIONS-REPONSES #147 - COVID 19 - Réouverture des EPLE et achat de masques

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

29 septembre 2020

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

le 18 décembre 2019

QUESTIONS-REPONSES #140 -Loger temporairement : en COP ou à la nuitée ?

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionNous avons un cuisinier remplaçant qui souhaite, pour des raisons de commodité, loger dans la chambre d’un collège voisin 2 nuits par semaine entre avril et juin.

Un tarif de nuitée a été voté par le Département.

Juridiquement, est-il préférable de le loger à la nuitée ou est-il nécessaire d’établir une concession d’occupation précaire ?

Il est tout à fait possible et souhaitable en l'espèce de loger l'intéressé à la nuitée.

A la fin de la période de remplacement, le logement sera ainsi automatiquement vacant et pourra ainsi être concédé en COP.