le 18 décembre 2019
QUESTIONS-REPONSES #140 -Loger temporairement : en COP ou à la nuitée ?
Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.
Nous avons un cuisinier remplaçant qui souhaite, pour des raisons de commodité, loger dans la chambre d’un collège voisin 2 nuits par semaine entre avril et juin.
Un tarif de nuitée a été voté par le Département.
Juridiquement, est-il préférable de le loger à la nuitée ou est-il nécessaire d’établir une concession d’occupation précaire ?
Il est tout à fait possible et souhaitable en l'espèce de loger l'intéressé à la nuitée.
A la fin de la période de remplacement, le logement sera ainsi automatiquement vacant et pourra ainsi être concédé en COP.