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QUESTIONS-REPONSES #145 - Emission de titres pour des logements en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

EDITORIAL - Vos questions & nos réponses

L'édition 2020 est en-ligne !

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prochaines formations

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

17 mars 2020

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

19, 20 mars et 02 et 03 avril 2020

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

26 et 27 mars 2020

le 18 décembre 2019

QUESTIONS-REPONSES #140 -Loger temporairement : en COP ou à la nuitée ?

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionNous avons un cuisinier remplaçant qui souhaite, pour des raisons de commodité, loger dans la chambre d’un collège voisin 2 nuits par semaine entre avril et juin.

Un tarif de nuitée a été voté par le Département.

Juridiquement, est-il préférable de le loger à la nuitée ou est-il nécessaire d’établir une concession d’occupation précaire ?

Il est tout à fait possible et souhaitable en l'espèce de loger l'intéressé à la nuitée.

A la fin de la période de remplacement, le logement sera ainsi automatiquement vacant et pourra ainsi être concédé en COP.