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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

le 04 décembre 2019

QUESTIONS-REPONSES #138 - Nombre de jours de fond de roulement d’une cité scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionDans le calcul des dotations de fonctionnement, nous prenons en compte le nombre de jours de fonds de roulement des établissements.

A cet effet, j’ai une interrogation : pour les établissements étant en cité scolaire (lycée + LP), dois-je pour le LP déduire de l’assiette des dépenses le reversement effectué au titre de la viabilisation et des contrats au lycée général transitant par le compte 6561 ?

Votre question relative à l'analyse de l'assiette des dépenses dans la détermination du nombre de jours de fonds de roulement pose tout simplement la question de la pertinence de ce ratio de la pièce 14 du compte financier, dont on peut rappeler au préalable le mode de calcul :

  • le total des charges d'opérations courantes (comptes 60 à 65) correspond à 360 jours de fonctionnement
  • le montant du fonds de roulement FDR correspond à X jours de fonds de roulement
    Donc X = FDR x 360 / (comptes 60 à 65)

Ainsi que vous le mettez en lumière, le compte 6561 du LP globalise des dépenses d'ALO qui seront transférées puis réellement payées par le lycée dans ses comptes de charges 60 ou 61 adéquates.