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QUESTIONS-REPONSES #143 - DBM et achat d'un piano

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Externalisation de la restauration des collèges et des lycées

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #142 - Tarif de restauration préférentiel et avantage en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

23 et 24 janvier 2020

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

30 et 31 janvier 2020

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

06 et 07 février 2020

le 09 octobre 2019

QUESTIONS-REPONSES #133 - Comptes de réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionJ’avais cru comprendre que le FDR était unique, c’est-à-dire que lorsque l’on faisait un prélèvement, on ne l’effectuait pas sur le service général ou sur les services spéciaux.

J’ai un établissement qui fait un suivi distinct SG et SRH mais du coup, il a 6 K€ en SG et 50 K€ en SRH et il me dit qu’il ne peut plus rien faire car il ne peut pas prélever en SG.

Pour moi, le FDR est unique et il n’y a pas de question de fongibilité d’un service à l’autre. Pourriez-vous m’éclairer ? Sur quoi m’appuyer ?

En effet, le fonds de roulement est unique, et les prélèvements pour équilibrer le budget, ou, pour modifier les crédits ouverts par décision budgétaire soumise au vote du conseil d’administration, s’effectuent sur le fonds de roulement.

Après la fin de l’exercice, le conseil d’administration se prononce sur l’affectation du résultat (art.4.3.2.1.2 de la M9.6) : « Ainsi il peut affecter le résultat ou une partie du résultat à un compte distinct des réserves générales de l’établissement. »

La tenue de plusieurs comptes de réserves est toujours possible, mais les prélèvements se font sur le fonds de roulement, et seul le résultat de l’exercice sera enregistré dans le ou les comptes de réserves après la clôture de l’exercice. Par voie de conséquence, la tenue de plusieurs comptes de réserves se révèle inutile mais elle est encore souvent maintenue par les EPLE et, dans le cas présent, elle induit l’EPLE en erreur !