QUESTIONS-REPONSES #13 - Un couple et deux logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Est-il possible que deux personnes mariées ayant chacune un logement par nécessité absolue de service (ATT accueil et ATT restauration) mais ne se trouvant pas dans le même lycée puissent en bénéficier ? Sachant que les lycées sont à une distance approximative de 15 kilomètres.

Y a-t-il un texte qui indique que ces personnels doivent laisser leur logement sous prétexte que leur époux se trouve également dans un logement par NAS ?

Aucun texte n’interdit à ces époux de bénéficier chacun d’une NAS, étant entendu que chacun d'eux doit alors accomplir les contreparties correspondant à la concession.