le 19 juin 2019
QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
L’article R2. 16-5 énumère les personnes pouvant bénéficier d’un logement : les personnels de direction, d’administration, de gestion et d’éducation. Mais entre ces personnels, existe-t-il des priorités ?
Peut-on écrire dans une délibération l’ordre de priorité suivant ?
- les principaux
- les principaux adjoints
- les gestionnaires
- les CPE
Ce n'est pas à vous de déterminer cet ordre de priorité : c'est à l'établissement de vous proposer, en fonction du nombre de NAS possibles, les fonctions susceptibles d'obtenir un logement, en fonction de l'intérêt du service.
En pratique, l'ordre que vous indiquez correspond généralement à celui qui est proposé par les établissements (avec une réserve : lorsqu'il y a une SEGPA, il faut intégrer à la liste son directeur ou sa directrice).
Sur la base des propositions des établissements, la collectivité délibère et indique pour chacun des collèges la liste des fonctions susceptibles d'obtenir un logement par NAS.
