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QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Rendez-vous à la rentrée !

Le programme des formations proposées entre septembre et décembre 2019.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

le 19 juin 2019

QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

L’article R2. 16-5 énumère les personnes pouvant bénéficier d’un logement : les personnels de direction, d’administration, de gestion et d’éducation. Mais entre ces personnels, existe-t-il des priorités ?

Peut-on écrire dans une délibération l’ordre de priorité suivant ?

  1. les principaux
  2. les principaux adjoints
  3. les gestionnaires
  4. les CPE

Ce n'est pas à vous de déterminer cet ordre de priorité : c'est à l'établissement de vous proposer, en fonction du nombre de NAS possibles, les fonctions susceptibles d'obtenir un logement, en fonction de l'intérêt du service.

En pratique, l'ordre que vous indiquez correspond généralement à celui qui est proposé par les établissements (avec une réserve : lorsqu'il y a une SEGPA, il faut intégrer à la liste son directeur ou sa directrice).

Sur la base des propositions des établissements, la collectivité délibère et indique pour chacun des collèges la liste des fonctions susceptibles d'obtenir un logement par NAS.