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QUESTIONS-REPONSES #133 - Contrôle des installations sportives

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #133 - Comptes de réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

EDITORIAL - Découvrez les formations 2020

Notre catalogue de formation 2020 et ses nouveautés

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Absentéisme, restrictions et conflits : de la gestion à la prévention

Echanges de pratiques et études de cas

07 et 08 novembre 2019

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

14 et 15 novembre 2019

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

19 novembre 2019

le 19 juin 2019

QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

L’article R2. 16-5 énumère les personnes pouvant bénéficier d’un logement : les personnels de direction, d’administration, de gestion et d’éducation. Mais entre ces personnels, existe-t-il des priorités ?

Peut-on écrire dans une délibération l’ordre de priorité suivant ?

  1. les principaux
  2. les principaux adjoints
  3. les gestionnaires
  4. les CPE

Ce n'est pas à vous de déterminer cet ordre de priorité : c'est à l'établissement de vous proposer, en fonction du nombre de NAS possibles, les fonctions susceptibles d'obtenir un logement, en fonction de l'intérêt du service.

En pratique, l'ordre que vous indiquez correspond généralement à celui qui est proposé par les établissements (avec une réserve : lorsqu'il y a une SEGPA, il faut intégrer à la liste son directeur ou sa directrice).

Sur la base des propositions des établissements, la collectivité délibère et indique pour chacun des collèges la liste des fonctions susceptibles d'obtenir un logement par NAS.