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EDITORIAL - En mars et avril, gardons (encore) nos distances !

En raison du contexte sanitaire, les formations programmées en mars et avril seront proposées à distance.

CONSEIL - Retour sur les missions de 2020

En 2020, malgré les obstacles, les collectivités territoriales ont réussi à assurer la continuité de leurs responsabilités éducatives et notre cabinet a poursuivi à leurs côtés ses missions d’accompagnement.

QUESTIONS-REPONSES #156 - COVID19 & versement du FDRPI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

04 et 05 février 2021

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

08 et 09 février 2021

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Témoignage d'une collectivité et remise de fiches de synthèse

09 mars 2021

le 19 juin 2019

QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

L’article R2. 16-5 énumère les personnes pouvant bénéficier d’un logement : les personnels de direction, d’administration, de gestion et d’éducation. Mais entre ces personnels, existe-t-il des priorités ?

Peut-on écrire dans une délibération l’ordre de priorité suivant ?

  1. les principaux
  2. les principaux adjoints
  3. les gestionnaires
  4. les CPE

Ce n'est pas à vous de déterminer cet ordre de priorité : c'est à l'établissement de vous proposer, en fonction du nombre de NAS possibles, les fonctions susceptibles d'obtenir un logement, en fonction de l'intérêt du service.

En pratique, l'ordre que vous indiquez correspond généralement à celui qui est proposé par les établissements (avec une réserve : lorsqu'il y a une SEGPA, il faut intégrer à la liste son directeur ou sa directrice).

Sur la base des propositions des établissements, la collectivité délibère et indique pour chacun des collèges la liste des fonctions susceptibles d'obtenir un logement par NAS.