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QUESTIONS-REPONSES #143 - DBM et achat d'un piano

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Externalisation de la restauration des collèges et des lycées

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #142 - Tarif de restauration préférentiel et avantage en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

23 et 24 janvier 2020

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

30 et 31 janvier 2020

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

06 et 07 février 2020

le 22 mai 2019

QUESTIONS-REPONSES #124 - Fourniture de repas pour une école primaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn maire n’est pas satisfait du travail de son chef de cuisine. Il a demandé au Département si la commune pouvait bénéficier de la compétence de l’équipe de cuisine du collège proche pour réaliser les repas de l’école primaire de sa commune.

Est-ce qu’un chef de cuisine de collège pourrait réaliser ces repas sans faire de distorsion de concurrence vis-à-vis des marchés publics ?

Une collectivité territoriale ne peut jouer le rôle de simple prestataire à l’égard d’une autre collectivité territoriale. La procédure d’appel d’offre pour la fourniture de repas, procédure aux termes de laquelle le Département serait retenu par la commission d’appel d’offre de la commune, peut être envisagée par cette dernière.

Cependant, le récent Code des marchés publics (applicable au 1e janvier 2016) autorise la collaboration de deux ou plusieurs collectivités territoriales pour mener à bien une mission de service public qui leur est commune et dans ce cas, une procédure de marché public n'est pas nécessaire. Cette collaboration, qui doit être effective par les moyens utilisés de part et d’autre pour la réalisation de cette mission de service public commune, est appelée « coopération public-public ».

Cette coopération, bien évidemment, ne peut en aucun cas servir à masquer le simple service d’une prestation contre facturation.

Vous trouverez dans l’article ci-après plus de détails sur les tenants et aboutissants de cette procédure : http://www.education-territoires.fr/posts/view/restauration-scolaire-et-cooperation-public-public