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QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

le 13 février 2019

QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLe Département verse chaque année une subvention de fonctionnement d'un montant de 37 000 euros à la direction départementale de l'enseignement catholique (DDEC).

Nous avons envisagé de la défalquer du montant intégré dans l'assiette de calcul du forfait d'externat part matériel fléché sur les dépenses indirectes.

Néanmoins, je m'interroge sur la légitimité de cette subvention de fonctionnement spécifique.

Normalement, vous n'avez pas à rémunérer la DDEC.

Si toutefois, elle rend des services particuliers (instruction des dossiers par exemple), il s'agit d'une prestation de service que vous rémunérez. Dans ce cas, vous pouvez la défalquer des charges indirectes de gestion (part "gestion de l'enseignement privé").