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QUESTIONS-REPONSES #124 - Fourniture de repas pour une école primaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #123 - Dérogations à l'obligation de loger

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES - Le recueil 2019 !

Voici l'édition 2019 du recueil des questions-réponses échangées entre nos stagiaires et nos experts.

prochaines formations

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

06 et 07 juin 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

13 et 14 juin 2019

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

18 juin 2019

le 13 février 2019

QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLe Département verse chaque année une subvention de fonctionnement d'un montant de 37 000 euros à la direction départementale de l'enseignement catholique (DDEC).

Nous avons envisagé de la défalquer du montant intégré dans l'assiette de calcul du forfait d'externat part matériel fléché sur les dépenses indirectes.

Néanmoins, je m'interroge sur la légitimité de cette subvention de fonctionnement spécifique.

Normalement, vous n'avez pas à rémunérer la DDEC.

Si toutefois, elle rend des services particuliers (instruction des dossiers par exemple), il s'agit d'une prestation de service que vous rémunérez. Dans ce cas, vous pouvez la défalquer des charges indirectes de gestion (part "gestion de l'enseignement privé").