actualités

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #138 - Nombre de jours de fond de roulement d’une cité scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #137 - Réduction du nombre de logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #136 - Loger en NAS en dehors de son lieu de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

30 et 31 janvier 2020

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

06 et 07 février 2020

Externaliser le service de restauration des collèges et des lycées

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective.

12 mars 2020

le 13 février 2019

QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLe Département verse chaque année une subvention de fonctionnement d'un montant de 37 000 euros à la direction départementale de l'enseignement catholique (DDEC).

Nous avons envisagé de la défalquer du montant intégré dans l'assiette de calcul du forfait d'externat part matériel fléché sur les dépenses indirectes.

Néanmoins, je m'interroge sur la légitimité de cette subvention de fonctionnement spécifique.

Normalement, vous n'avez pas à rémunérer la DDEC.

Si toutefois, elle rend des services particuliers (instruction des dossiers par exemple), il s'agit d'une prestation de service que vous rémunérez. Dans ce cas, vous pouvez la défalquer des charges indirectes de gestion (part "gestion de l'enseignement privé").