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A vos côtés – L’entretien des collèges à l’heure du déconfinement dans le Département de l’Hérault

Retour sur une formation intra pas comme les autres avec Michel HERRADA, directeur des moyens éducatifs.

Calcul de la DGF et du forfait d'externat : formez-vous à distance avant l'été

Deux formations en-ligne vous sont proposées avant l'été.

FORMATIONS - Rendez-vous à la rentrée

Rendez-vous en septembre pour la reprise des formations.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

01 et 02 octobre 2020

le 13 février 2019

QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLe Département verse chaque année une subvention de fonctionnement d'un montant de 37 000 euros à la direction départementale de l'enseignement catholique (DDEC).

Nous avons envisagé de la défalquer du montant intégré dans l'assiette de calcul du forfait d'externat part matériel fléché sur les dépenses indirectes.

Néanmoins, je m'interroge sur la légitimité de cette subvention de fonctionnement spécifique.

Normalement, vous n'avez pas à rémunérer la DDEC.

Si toutefois, elle rend des services particuliers (instruction des dossiers par exemple), il s'agit d'une prestation de service que vous rémunérez. Dans ce cas, vous pouvez la défalquer des charges indirectes de gestion (part "gestion de l'enseignement privé").