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QUESTIONS-REPONSES #121 - Réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

QUESTIONS-REPONSES #120 - Sortie d’inventaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

14 mai 2019

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Retours d'expérience de collectivités engagées dans des projets d’externalisation de l’entretien.

16 et 17 mai 2019

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

21 mai 2019

le 30 janvier 2019

QUESTIONS-REPONSES #114 - Locations et assiette de calcul du forfait d'externat

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionPourriez-vous me dire si les sommes consacrées aux locations immobilières (6132) et aux locations mobilières autres (61358) sont à intégrer dans l’assiette du calcul du forfait d’externat ?

En principe, les locations de salles, bâtiments et gymnases à des fins scolaires pour les établissements publics n'entrent pas dans l'assiette du calcul du forfait d'externat (jurisprudence confirmée par la Cour administrative d'appel de Marseille dans le contentieux sur le forfait du Département de l'Hérault).