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QUESTIONS-REPONSES #130 - Fermeture d’EPLE, biens meubles et DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

EDITORIAL - EPLE durables

La question environnementale occupe une grande place dans l’actualité de cette rentrée de septembre 2019 et l’éducation n’y échappe pas.

prochaines formations

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

03 et 04 octobre 2019

le 23 janvier 2019

QUESTIONS-REPONSES #113 - SRH et participation aux charges communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionConcernant le contrôle des budgets, est-il juste de considérer que la totalité de la participation aux charges communes ne doit pas être reversée au service « ALO » sachant que la plupart de nos établissements ne possèdent pas de compteur divisionnaire ?

Quelles sont les dépenses qui doivent être inscrites au service SRH ?

Le SRH doit faire face aux dépenses de denrées, d’énergie, d’entretien et aux prélèvements imposés par la collectivité.

En conséquence, la contribution du SRH aux charges communes (énergie, entretien) peut être subdivisée entre ALO et le SRH. Ce dernier peut faire face aux achats de petit matériel, vêtements de travail, contrôle d’hygiène, etc. (cf. M9.6, art.2.1.2.5.1).

Seuls les SRH équipés de compteurs divisionnaires pourront de ne pas reverser la contribution au service ALO et ce cas est très rare.

Ainsi, les budgets présenteront des SRH variés : contribution du SRH intégralement ou partiellement reversée à ALO, ou plus rarement, demeurant au SRH.