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QUESTIONS-REPONSES #143 - DBM et achat d'un piano

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Externalisation de la restauration des collèges et des lycées

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #142 - Tarif de restauration préférentiel et avantage en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

23 et 24 janvier 2020

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

30 et 31 janvier 2020

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

06 et 07 février 2020

le 23 janvier 2019

QUESTIONS-REPONSES #113 - SRH et participation aux charges communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionConcernant le contrôle des budgets, est-il juste de considérer que la totalité de la participation aux charges communes ne doit pas être reversée au service « ALO » sachant que la plupart de nos établissements ne possèdent pas de compteur divisionnaire ?

Quelles sont les dépenses qui doivent être inscrites au service SRH ?

Le SRH doit faire face aux dépenses de denrées, d’énergie, d’entretien et aux prélèvements imposés par la collectivité.

En conséquence, la contribution du SRH aux charges communes (énergie, entretien) peut être subdivisée entre ALO et le SRH. Ce dernier peut faire face aux achats de petit matériel, vêtements de travail, contrôle d’hygiène, etc. (cf. M9.6, art.2.1.2.5.1).

Seuls les SRH équipés de compteurs divisionnaires pourront de ne pas reverser la contribution au service ALO et ce cas est très rare.

Ainsi, les budgets présenteront des SRH variés : contribution du SRH intégralement ou partiellement reversée à ALO, ou plus rarement, demeurant au SRH.