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le 23 janvier 2019

QUESTIONS-REPONSES #113 - SRH et participation aux charges communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionConcernant le contrôle des budgets, est-il juste de considérer que la totalité de la participation aux charges communes ne doit pas être reversée au service « ALO » sachant que la plupart de nos établissements ne possèdent pas de compteur divisionnaire ?

Quelles sont les dépenses qui doivent être inscrites au service SRH ?

Le SRH doit faire face aux dépenses de denrées, d’énergie, d’entretien et aux prélèvements imposés par la collectivité.

En conséquence, la contribution du SRH aux charges communes (énergie, entretien) peut être subdivisée entre ALO et le SRH. Ce dernier peut faire face aux achats de petit matériel, vêtements de travail, contrôle d’hygiène, etc. (cf. M9.6, art.2.1.2.5.1).

Seuls les SRH équipés de compteurs divisionnaires pourront de ne pas reverser la contribution au service ALO et ce cas est très rare.

Ainsi, les budgets présenteront des SRH variés : contribution du SRH intégralement ou partiellement reversée à ALO, ou plus rarement, demeurant au SRH.