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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 28 novembre 2018

QUESTIONS-REPONSES #109 - Dépenses d’énergie et de fluides pour le SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJusqu’alors nous avions toujours précisé que le Département souhaitait que les dépenses d’énergie et de fluides prévues au SRH soient individualisées dans tous les cas de figure (compteurs ou non). Or un nouvel agent comptable nommé dans le Département s’oppose à cela en s’appuyant sur la circulaire comptable.

L’article 1225 dit que les dépenses sont individualisées aux comptes par nature ou, à défaut, par un reversement aux charges communes de l’établissement pour les charges évaluées forfaitairement. Cette phrase me paraissant à double sens, pouvez-vous nous confirmer qu’on peut demander dans tous les cas l’individualisation (individualisation qui se fait depuis longtemps et qui a été acceptée par la DASEN et le rectorat lors de la mise en place de la RCBC) et que le « à défaut », ne devient pas une obligation quand les charges communes font l’objet d’une évaluation forfaitaire ?

Extrait du paragraphe 2.1.2.5 de l'instruction M9.6 : « L’ensemble des dépenses (achats de denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant ou à̀ défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour les charges évaluées forfaitairement ».

La lecture de cet article par l'agent comptable est une lecture littérale et on pourrait effectivement en rester là : l'EPLE dans le cadre de son autonomie de gestion peut effectivement organiser sa comptabilité comme il l'entend, dans le respect, toutefois, des règlements en vigueur qui s'appliquent, dont l'instruction comptable M9.6.

La rédaction de cet article a pour but (comme d'autres articles de l'instruction comptable M9.6) de faciliter la tâche des gestionnaires et des comptables lorsque les coûts de viabilisation demeurent trop difficiles à évaluer. Dans ce cas, le gestionnaire opère un transfert du service spécial SRH aux services généraux concernés, à due concurrence du pourcentage de charges communes fixé par la collectivité de rattachement. 

Sans pour autant que des compteurs divisionnaires des fluides soient installés dans tout l'établissement, il est possible aujourd'hui à partir d'EPLE témoins, ou bien à partir de recoupement des consommations (faisant notamment intervenir, pour le chauffage, le coût au m2 chauffé pondéré par le temps de chauffage selon le lieu), de connaître avec une certaine précision le coût moyen des fluides pour les activités « restauration » et « internat ».

C'est en retenant précisément un coût moyen de ces fluides rapporté aux espaces concernés que certaines collectivités ont déterminé un pourcentage de charges communes et en conséquence ont préconisé aux EPLE d'imputer directement ces charges sur le service spécial SRH, facilitant ainsi la lecture des comptes financiers.

De surcroît, cela est de nature à favoriser le principe d'origine règlementaire applicable au SRH qui termine le paragraphe 2.1.2.5 de l'instruction M9.6 : « Il [ce service spécial] doit couvrir par ses ressources la totalité́ des charges qu’implique son fonctionnement ».