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QUESTIONS-REPONSES #124 - Fourniture de repas pour une école primaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #123 - Dérogations à l'obligation de loger

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES - Le recueil 2019 !

Voici l'édition 2019 du recueil des questions-réponses échangées entre nos stagiaires et nos experts.

prochaines formations

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

06 et 07 juin 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

13 et 14 juin 2019

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

18 juin 2019

le 17 octobre 2018

QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJ’ai eu la DDFIP au téléphone concernant les conventions par COP-A.

On m’interrogeait sur la notion d’avantages en nature liés à la COP-A qui sont non déclarés aux impôts.

Je leur ai expliqué que cet avantage était en contrepartie d’heures de gardiennage demandées par le Principal et validées par notre service.

On me répond que les NAS déclarent un avantage en nature et que cela devrait être le cas pour les COP-A.

Qu’en pensez-vous ?

Effectivement, dès lors que la concession comporte la gratuité du logement nu et des prestations accessoires (chauffage, électricité, eau et gaz), il y a lieu de calculer l'avantage en nature que cela représente.

L'employeur doit non seulement le déclarer aux services fiscaux comme s'ajoutant aux revenus perçus, mais également appliquer les prélèvements obligatoires.