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QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

le 19 septembre 2018

QUESTIONS-REPONSES #102 - Majoration du forfait d'externat

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLes textes (L 442-9) prévoient que le calcul du forfait d’externat est majoré d'un pourcentage permettant de couvrir les charges diverses dont les établissements d'enseignement public sont dégrevés (part personnel : charges sociales ; part matériel : autres charges...).

Existe-t-il des textes définissant les modalités de calcul de cette majoration ?

Sinon, pouvez-vous m’indiquer comment elle doit être calculée ?

Autrefois, les textes fixaient un montant forfaitaire (5% du montant du forfait).

Depuis 2006, c'est à la collectivité de calculer le %, en fonction des éléments dont elle dispose. Aucun texte ne fixe la liste de ces charges diverses.

En formation, nous vous donnons des éléments (par exemple, le coût des commissaires aux comptes pour la certification des comptes des établissements privés) et des méthodes (une méthode assez simple de calcul pour le forfait « part personnels »).

En tout état de cause, nous vous conseillons d'en discuter avec vos partenaires.