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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

le 03 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #1 - Logements de fonction vacants et taxe d'habitation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question

Est-ce que les logements vacants dans les collèges sont assujettis à la taxe d’habitation ?

 
La taxe d'habitation est payée par les occupants et non par l'établissement.
Donc si le logement est vacant personne ne sera en capacité de régler cette taxe.
La confusion vient peut-être de la taxe sur les logements vacants à la charge du propriétaire qui existe dans certaines communes mais qui ne concerne pas les logements dans les établissements scolaires.

 

Rendez-vous la semaine prochaine sur notre site pour une nouvelle question/réponse.