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QUESTIONS-REPONSES #110 - Obligation d’harmoniser les tarifs du SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

le 03 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #1 - Logements de fonction vacants et taxe d'habitation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question

Est-ce que les logements vacants dans les collèges sont assujettis à la taxe d’habitation ?

 
La taxe d'habitation est payée par les occupants et non par l'établissement.
Donc si le logement est vacant personne ne sera en capacité de régler cette taxe.
La confusion vient peut-être de la taxe sur les logements vacants à la charge du propriétaire qui existe dans certaines communes mais qui ne concerne pas les logements dans les établissements scolaires.

 

Rendez-vous la semaine prochaine sur notre site pour une nouvelle question/réponse.