actualités

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

le 03 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #1 - Logements de fonction vacants et taxe d'habitation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question

Est-ce que les logements vacants dans les collèges sont assujettis à la taxe d’habitation ?

 
La taxe d'habitation est payée par les occupants et non par l'établissement.
Donc si le logement est vacant personne ne sera en capacité de régler cette taxe.
La confusion vient peut-être de la taxe sur les logements vacants à la charge du propriétaire qui existe dans certaines communes mais qui ne concerne pas les logements dans les établissements scolaires.

 

Rendez-vous la semaine prochaine sur notre site pour une nouvelle question/réponse.