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le 18 décembre 2014

Nouvelles du contrat tripartite - Entretien avec Bernard Toulemonde

En novembre 2014, nous publiions une série d'entretiens avec Bernard Toulemonde sur le contrat tripartite. Point d'étape un an après.

 

Bernard ToulemondeAvec le recul, force est de constater qu’il n’est pas évident pour les collectivités de nouer un dialogue pérenne et véritablement partenarial avec les services académiques et les équipes de direction des établissements sur la mise en place de contrats tripartites. Comment s’explique cet état de fait et comment le dépasser ?

Il n’est pas aisé de conduire un dialogue à trois. Jusqu’à présent, chacun jouait sur son terrain et passait son propre contrat :
• la collectivité avec les EPLE pour l’exercice de ses compétences, essentiellement matérielles ;
• l’autorité académique avec les EPLE, pour l’exercice de ses compétences, essentiellement pédagogiques.

Or, le “contrat tripartite” constitue une grande nouveauté puisque, cette fois, les acteurs se saisissent ensemble du fonctionnement global de l’établissement.

Comme tout changement, celui-ci peut susciter des interrogations : en particulier avec l’entrée des collectivités sur le terrain pédagogique. Mais déjà des régions ou départements et des académies ont entamé le processus : groupe de réflexion préparatoire, convention-cadre sur les objectifs communs académie/collectivité, association des uns et des autres à un dialogue de gestion avec les établissements, expérimentation de contrats tripartites, etc.

Pour l’instant, le ministère de l’éducation nationale n’a pas diffusé de directives officielles concernant ces contrats. En tout état de cause, quelles que soient les directives éventuelles, c’est au niveau de chaque territoire que doit être définie la démarche, par accord entre les partenaires et en fonction  des circonstances.

 

Aujourd’hui encore, le contenu des contrats tripartites continue de poser question. Pouvez-vous nous dire pourquoi et quelles sont vos recommandations en la matière ?

De nombreuses questions se posent sur le contenu des contrats : que mettre dans la corbeille de la mariée ? La démarche en elle-même est déjà un grand progrès : elle va permettre de rapprocher les acteurs et de mettre de la cohérence dans leur action.

Pour le reste, le contenu doit être singulier et pragmatique : à chaque collège, à chaque lycée, compte tenu de sa situation, un contrat particulier avec, en fonction des objectifs de progrès retenus en commun, des soutiens éventuels qui pourront lui être apportés pour les atteindre. Des soutiens variés selon la volonté et l’imagination des acteurs.

La question de l’inclusion des moyens est controversée. Faut-il en rester aux positions extrêmes ? Entre le tout et le rien, il y a possibilité d’explorer des voies, d’envisager des moyens non monétaires ou même monétaires, d’introduire une clause d’ajustement annuel, etc.

 

Pour conclure, comment voyez-vous l’avenir de ces contrats ?

L’éducation est une tâche aussi essentielle que difficile : elle suppose que tous ceux qui y contribuent (établissements, autorités académiques et collectivités territoriales) conjuguent leurs efforts pour la réussite des élèves. Cette conjugaison a un  nom, le contrat tripartite, et elle va progressivement se traduire sur le terrain.

Je recommande d’adopter une démarche progressive pour deux raisons : d’une part, la nouveauté et les interrogations suscitées par le contrat tripartite et d’autre part, le nombre d’établissements et donc de contrats à établir. Il s’avère impossible de signer en un ou deux ans des contrats avec tous les établissements. Il faut donc envisager une mise en place graduelle, gage du succès. Une démarche expérimentale, avec quelques établissements volontaires, parait particulièrement adaptée à cette affaire.

Elle permettrait également de donner à cette démarche un caractère itératif : la première génération de contrat tripartite s’enrichira en fonction  de l’expérience, se transformera en fonction de l’évolution des esprits et des circonstances.

 

 

Pour prolonger la lecture, la série d'entretiens publiés en novembre 2014 :