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FORMATIONS - Rendez-vous après le confinement !

Rendez-vous en mai et juin pour la reprise des formations.

QUESTIONS-REPONSES #146 - Besoin en fonds de roulement positif

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #145 - Emission de titres pour des logements en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

12 mai 2020

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

15 mai 2020

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

26 mai 2020

le 03 avril 2019

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

Calcul du forfait d'externat

Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE.

Le calcul de ce forfait d’externat implique de recenser avec précision les dépenses éligibles or cet exercice s’avère complexe et exigeant pour les collectivités.

En une journée, la formation permet aux participants de faire le point sur le cadre juridique qui régit les pratiques et d'acquérir les compétences techniques nécessaires pour conduire un diagnostic et le cas échéant, une révision des modalités de calcul du forfait d’externat de leur collectivité.

Pour en savoir plus, consultez le programme !