le 03 avril 2019
NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat
Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.
Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE.
Le calcul de ce forfait d’externat implique de recenser avec précision les dépenses éligibles or cet exercice s’avère complexe et exigeant pour les collectivités.
En une journée, la formation permet aux participants de faire le point sur le cadre juridique qui régit les pratiques et d'acquérir les compétences techniques nécessaires pour conduire un diagnostic et le cas échéant, une révision des modalités de calcul du forfait d’externat de leur collectivité.
Pour en savoir plus, consultez le programme !