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QUESTIONS-REPONSES #138 - Nombre de jours de fond de roulement d’une cité scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #137 - Réduction du nombre de logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #136 - Loger en NAS en dehors de son lieu de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

30 et 31 janvier 2020

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

06 et 07 février 2020

Externaliser le service de restauration des collèges et des lycées

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective.

12 mars 2020

le 03 avril 2019

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

Calcul du forfait d'externat

Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE.

Le calcul de ce forfait d’externat implique de recenser avec précision les dépenses éligibles or cet exercice s’avère complexe et exigeant pour les collectivités.

En une journée, la formation permet aux participants de faire le point sur le cadre juridique qui régit les pratiques et d'acquérir les compétences techniques nécessaires pour conduire un diagnostic et le cas échéant, une révision des modalités de calcul du forfait d’externat de leur collectivité.

Pour en savoir plus, consultez le programme !