actualités

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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

21 et 22 mars 2024

Approfondissement DGF - Écrêtement et fonds de roulement

Présentation d’une procédure de collecte de données dans les comptes financiers

26 mars 2024

Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

Un éclairage synthétique et opérationnel sur les données exploitables par les collectivités

28 mars 2024

le 11 janvier 2023

Etudes et conseil - Une rétrospective des missions de 2022

Tour d'horizon des missions de conseils menées par E&T en 2022.

Rétrospective 2022

L’année 2022 a été riche pour l’équipe conseil d’Education & Territoires. Nos consultant·e·s sont parti·e·s en mission aux quatre coins du territoire, en métropole mais aussi en outre-mer, pour traiter de multiples thématiques. De la Bretagne à la Réunion en passant par la Loire-Atlantique ou encore la Corse, E&T s’est tenu au plus près des besoins et des attentes des Régions et des Départements pour diverses missions d’accompagnement et d’évaluation. Cet article vous propose une brève rétrospective sur nos projets de l’année écoulée.

Renforcer la place du développement durable et du numérique dans l’éducation

Les collectivités territoriales disposent d’une marge de manœuvre importante pour concevoir et mettre en œuvre des projets éducatifs et elles s’y engagent avec des ambitions fortes. Elles contribuent ainsi à sensibiliser et à former les jeunes de leur territoire pour faire face à des enjeux actuels cruciaux. C’est notamment le cas de la Région Occitanie qui sollicite E&T depuis plusieurs années pour l’accompagnement technique, la mise en réseau et l’évaluation des projets des lycées lauréats de l’appel à projets « lycées à énergie positive ». Ces lycées ont conçu et développé des projets de développement durable sur différentes thématiques, telles que la biodiversité, le tri ou l’économie circulaire.

L’environnement n’est pas le seul enjeu dont se soucient les collectivités. Depuis 2018, le Département de Loire-Atlantique met à disposition des collèges et des jeunes citoyens un laboratoire numérique, le LUNe. L’objectif principal : que des jeunes du Département, issus de divers horizons, puissent avoir accès à des outils numériques avancés (tels que l’impression 3D, la réalité virtuelle ou encore la programmation), développer leurs usages et découvrir des métiers d’avenir. E&T a été retenu pour réaliser l’évaluation du LUNe et accompagner le Département dans la redéfinition des objectifs et de la stratégie du projet. Plus tôt dans l’année, le cabinet a réalisé une étude juridique sur le financement du numérique pour les collèges privés sous contrat pour le Département.

Contribuer au bon fonctionnement des EPLE

Par ailleurs, comme chaque année, E&T a été particulièrement actif dans l’accompagnement des collectivités pour le calcul des dotations en ressources humaines et financières des EPLE. Plusieurs d’entre elles ont souhaité actualiser leurs barèmes et s’assurer que les établissements puissent garantir aux élèves les meilleures conditions possibles d’apprentissage.

Au travers d’entretiens, de traitement de données, de groupes de travail avec les personnels des collectivités et des représentants des EPLE, les consultant·e·s d’E&T ont accompagné la Sarthe, la Communauté Européenne d’Alsace, les Landes et la collectivité territoriale de Corse dans la redéfinition de leur mode de calcul des dotations globales de fonctionnement (DGF). Un principe guide notre équipe : que les moyens financiers soient distribués aux EPLE équitablement et de sorte que chacun dispose des ressources suffisantes pour son bon fonctionnement. Dans le cas de la Corse et de la Sarthe, cette mission s’est également accompagnée de la révision des modalités de calcul du forfait d’externat alloué aux établissements privés sous contrat d’association avec l’État

En 2022, plusieurs collectivités se sont également montrées soucieuses d’offrir des conditions de travail toujours meilleures aux adjoints techniques territoriaux d’établissements d’enseignement (ATTEE) et d’assurer une distribution équitable et suffisante de ces agents entre les différents établissements de leur territoire. E&T s’est ainsi rendu à la Réunion à la rencontre des agents des lycées pour sonder l’organisation de leur service, le matériel dont ils disposent et les relations au sein des équipes. Nos consultant·e·s ont ensuite accompagné la collectivité pour redéfinir le mode de calcul du nombre d’agents affectés par établissement et par mission avec l’objectif d’assurer une répartition toujours plus équitable entre les établissements et, au sein de chaque établissement, entre les missions d’accueil, d’entretien et de restauration. Des missions similaires ont débuté en Eure-et-Loir et dans le Gers en fin d’année et se poursuivront en 2023.

Les villes, chevilles ouvrières des Cités éducatives et des politiques en faveur de la jeunesse

Les communes, actrices majeures de notre système éducatif, ont également sollicité E&T, en particulier dans le champ des Cités éducatives.

Aulnay-sous-Bois, Arras, Liévin, Poitiers ou encore Bruay-la-Buissière ont fait appel à notre équipe pour réaliser le suivi et l’évaluation de leurs Cités éducatives et ainsi contribuer à leur bon fonctionnement. E&T a également travaillé sur la mise en œuvre et l’évaluation du PEDT (projet éducatif territorial) de Saint-Dizier et sur l’évaluation de la politique jeunesse de Saint-Nazaire. Ces missions feront l’objet d’un prochain article. A suivre !