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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

Un éclairage synthétique et opérationnel sur les données exploitables par les collectivités

28 mars 2024

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

le 11 octobre 2013

Etat et collectivités, la coopération s'intensifie dans l'éducation

La coopération croissante entre l’Etat et les collectivités en matière d’éducation est au cœur de l’actualité de ce mois d’octobre.

 

Premier projet éducatif territorial commun

Le 2 octobre dernier, le Département de Seine Saint-Denis et le Rectorat de Créteil signaient un projet éducatif territorial conjoint, une première en France. Le projet couvre la période 2013-2015 et « vise à renforcer l’articulation des actions du département et de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale, une adaptation plus forte aux caractéristiques du territoire, afin de relever les défis partagés en mobilisant les atouts du département ».

 

Décret sur le contrat tripartite

Le décret du 4 octobre 2013 est venu ouvrir la voie à la signature de contrats tripartites entre les établissements, les académies et les collectivités en modifiant la rédaction de l’article R. 421-4 du code de l’éducation comme suit : « Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement, définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs. »


Accord-cadre pour la réussite éducative

Le 10 octobre, l'ADF et la ministre déléguée à la Réussite éducative signaient un accord cadre afin de définir des principes communs en matière de politiques de réussite éducative. L’accord porte sur les domaines suivants :

  • la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire,
  • les expérimentations-innovations,
  • les nouveaux usages du numérique,
  • les normes architecturales du bâti,
  • les actions de continuité des cycles et d’échanges entre les cycles,
  • les nouveaux temps périscolaires,
  • les relations Ecole/familles,
  • le handicap à l’Ecole.

L’accord cadre, conclu pour trois ans, « entérine des principes de politiques éducatives partagés » et « pourra être décliné plus précisément avec les départements qui souhaiteraient engager une politique départementale dédiée à la réussite éducative ».

 

Pacte pour la réussite éducative

Pour finir, le 15 octobre prochain, le ministère de l'Education nationale et ses partenaires, dont les collectivités bien sûr, signeront un Pacte pour la réussite éducative, cadre partenarial qui sera décliné localement et qui vise la coproduction d’actions et un pilotage coordonné à l’échelle d’un territoire donné.

 

L’équipe d’Education & Territoires se réjouit de ces actualités qui montrent que le centre de gravité du système éducatif tend progressivement et de manière concertée à se déplacer vers les territoires et les établissements d’enseignement.

C’est aussi l’occasion pour nous de rappeler que nous organisons le 26 novembre prochain, à Paris, une conférence-débat intitulée « Vers un contrat tripartite EPLE, académie,  collectivité territoriale ». Pour en découvrir le programme, c’est ici.