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Focus sur les formations de mars

Découvrez le programme des stages inter-collectivités du mois de mars.

Numérique éducatif : "C’est là où le dualisme État/collectivités apparaît comme le plus problématique"

Entretien de Serge Pouts-Lajus reproduit avec l'aimable autorisation de AEF info.

QUESTIONS-REPONSES #179 - Transformer un logement de fonction en espace de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

10 et 11 mars 2022

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

10 mars et 11 mars 2022 et 31 mars et 01 avril 2022

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

15 mars 2022

le 17 février 2021

EDITORIAL - Comptes financiers et DGF : que faire de 2020 ?

Comment tenir compte des particularités de l'année 2020 pour l'analyse des prochains comptes financiers et le calcul de la DGF 2022 ?

Réflexion

Dans quelques semaines, les services des départements et des régions recevront les comptes financiers des collèges et des lycées pour l’année 2020. La fermeture des établissements pendant une grande partie de cette année et leur réouverture dans des conditions que l’on doit considérer comme anormales auront évidemment des effets sur la situation financière des EPLE. Il est difficile de les prévoir et sans doute, seront-ils variables d’un établissement à l’autre. On peut cependant s’attendre à des écarts importants avec la prévision budgétaire : une baisse sensible de certaines dépenses (la viabilisation, la location d’équipements sportifs), des augmentations de charges, par exemple des produits d’entretien, mais aussi des provisions, par exemple lorsque les avances versées pour les voyages scolaires n’auront pas été restituées. Quelles en seront les conséquences ?  Faut-il s’attendre plutôt à une dégradation ou à une amélioration de la situation financière des EPLE ? Quel sera l’effet de la crise sanitaire sur les fonds de roulement ?

Dans quelques semaines, lorsque les services devront analyser les comptes financiers des EPLE et préparer la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour l’année 2022, toutes ces questions devront être traitées. Par exemple, s’agissant de la DGF :

  • Les collectivités qui tiennent compte du niveau des fonds de roulement dans le calcul de la DGF pour procéder à un « écrêtement » ou à une neutralisation de la hausse lorsqu’elles jugent le fonds de roulement trop important, devront-elles appliquer la même règle ou tenir compte du caractère particulier de la situation ?
  • Les données de l’année 2020 pourront-elles être utilisées pour calculer la DGF 2022, mais aussi celles des années suivantes, pour estimer certaines charges, par exemple celles de viabilisation, ou certaines recettes, par exemple celles de la demi-pension ? Faudra-t-il au contraire procéder à un « gel » des données de l’année 2020 ?

Ces questions et bien d’autres seront abordées dans le cadre de deux de nos formations à distance de mars :

Au cours de ces formations qui se tiendront à distance, les spécificités de l’année 2020 seront analysées et des solutions raisonnables pour leur prise en compte seront proposées et discutées avec les participants.