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QUESTIONS-REPONSES #167 - Logements en COP & taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Le numérique des collèges et des lycées à l'heure de la crise sanitaire

Une nouvelle formation pour réfléchir ensemble aux impacts de la crise sanitaire sur le numérique des collèges et des lycées.

EDITORIAL - Toutes à distance !

D'ici l'été, toutes nos formations seront encore proposées à distance via la plateforme Zoom.

prochaines formations

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

15 juin 2021

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

23, 24 septembre et 14 et 15 octobre 2021

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

07 et 08 octobre 2021

le 17 février 2021

EDITORIAL - Comptes financiers et DGF : que faire de 2020 ?

Comment tenir compte des particularités de l'année 2020 pour l'analyse des prochains comptes financiers et le calcul de la DGF 2022 ?

Réflexion

Dans quelques semaines, les services des départements et des régions recevront les comptes financiers des collèges et des lycées pour l’année 2020. La fermeture des établissements pendant une grande partie de cette année et leur réouverture dans des conditions que l’on doit considérer comme anormales auront évidemment des effets sur la situation financière des EPLE. Il est difficile de les prévoir et sans doute, seront-ils variables d’un établissement à l’autre. On peut cependant s’attendre à des écarts importants avec la prévision budgétaire : une baisse sensible de certaines dépenses (la viabilisation, la location d’équipements sportifs), des augmentations de charges, par exemple des produits d’entretien, mais aussi des provisions, par exemple lorsque les avances versées pour les voyages scolaires n’auront pas été restituées. Quelles en seront les conséquences ?  Faut-il s’attendre plutôt à une dégradation ou à une amélioration de la situation financière des EPLE ? Quel sera l’effet de la crise sanitaire sur les fonds de roulement ?

Dans quelques semaines, lorsque les services devront analyser les comptes financiers des EPLE et préparer la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour l’année 2022, toutes ces questions devront être traitées. Par exemple, s’agissant de la DGF :

  • Les collectivités qui tiennent compte du niveau des fonds de roulement dans le calcul de la DGF pour procéder à un « écrêtement » ou à une neutralisation de la hausse lorsqu’elles jugent le fonds de roulement trop important, devront-elles appliquer la même règle ou tenir compte du caractère particulier de la situation ?
  • Les données de l’année 2020 pourront-elles être utilisées pour calculer la DGF 2022, mais aussi celles des années suivantes, pour estimer certaines charges, par exemple celles de viabilisation, ou certaines recettes, par exemple celles de la demi-pension ? Faudra-t-il au contraire procéder à un « gel » des données de l’année 2020 ?

Ces questions et bien d’autres seront abordées dans le cadre de deux de nos formations à distance de mars :

Au cours de ces formations qui se tiendront à distance, les spécificités de l’année 2020 seront analysées et des solutions raisonnables pour leur prise en compte seront proposées et discutées avec les participants.