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Région Occitanie - Les lycées à énergie positive

Coup de projecteur sur une initiative régionale en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Premières formations de 2023

Le programme des formations de janvier à mars.

QUESTIONS-REPONSES #185 - Refus de réattribution d'un logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Mettre en oeuvre la sectorisation scolaire et les projections démographiques

Formation technique et opérationnelle à partir de données

08 décembre 2022

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

12 et 13 janvier 2023

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

19 et 20 janvier 2023

le 13 décembre 2021

EDITORIAL - 2022, année de renouveau pour la relation collectivité/EPLE ?

Vers une autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE ?

Loi3DS

En cette fin d’année, le gouvernement nous a surpris en déposant deux amendements à la loi 3DS qui prévoient que la collectivité tutelle de l’EPLE puisse exercer une « autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement définie ».

Aussitôt les syndicats représentatifs des personnels de direction des EPLE se sont déclarés opposés à un projet dont ils considèrent qu’il menace la bonne gouvernance de l’établissement tandis que l’assemblée des départements de France manifestait tout aussi prestement son plein soutien à l’initiative du gouvernement.

Il sera intéressant d’observer les arguments qui seront avancés par les adversaires et les partisans de ce projet. Pour l’instant ce sont surtout les premiers qui se sont exprimés en dénonçant la fracture que le projet introduit au cœur de l’équipe de direction. Il faudra que les partisans du projet, le gouvernement, les Départements et probablement les Régions (la position officielle de Régions de France n'est pas encore connue), précisent les bénéfices qu’ils attendent de cette importante réforme, en particulier pour le fonctionnement matériel et pédagogique des collèges et des lycées.

Si elle est finalement adoptée, cette nouvelle disposition trouvera sa traduction opérationnelle dans les conventions qui lient EPLE et collectivités, voire dans les conventions tripartites qui lient EPLE, collectivité et autorité académique. Pour cette raison, nous avons fait le choix de reporter notre formation consacrée aux « Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité » de janvier à mars 2022 afin le cas échéant, d’être en position d’adapter notre programme à cette actualité importante.

La discussion qui commence animera certainement la fin de l’année 2021 et le début de la suivante. Nous y prendrons part le moment venu.

D’ici là, l’équipe d’E&T vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.