Contrats tripartites : zoom sur l'expérimentation d'une démarche contractuelle entre la Gironde et des collèges

Une dépêche reproduite avec l’aimable autorisation de l’AEF www.aef.info

Le département de la Gironde expérimente depuis janvier 2013 une démarche partenariale et contractuelle avec sept collèges volontaires. « Nous avons construit la méthodologie en avançant », relate Anne François, directrice des collèges, à l'occasion d'un colloque organisé par Éducation et territoires mardi 26 novembre 2013 sur les contrats tripartites EPLE, académie, collectivité. Par ce dialogue de gestion, la collectivité entend optimiser l'affectation des moyens qu'elle attribue en mettant en synergie les objectifs prioritaires de l'EPLE avec ceux définis par les politiques éducatives du département. Anne François voit dans cette démarche, qui peut inspirer les modalités d'élaboration des contrats tripartites, un moyen « d'apporter des outils nécessaires aux personnels de direction pour piloter et renforcer l'autonomie de l'EPLE ».

« Le président du conseil général a écrit au recteur pour expliciter notre démarche partenariale avec les collèges. Celui-ci souhaite être associé au bilan intermédiaire » prévu pour octobre 2014, explique Anne François, directrice des collèges de la Gironde, ce mardi, à l'occasion d'un colloque organisé par Éducation et territoires mardi 26 novembre 2013, à Paris sur les contrats tripartites « EPLE, académie, collectivité ».

Cinq objectifs stratégiques

Pour mener à bien son projet de démarche partenariale et contractuelle avec des collèges, le département de la Gironde a constitué un groupe de travail dans le cadre de la Commission technique départementale des collèges relative au dialogue de gestion, composée de chefs d'établissement et d'adjoints-gestionnaires volontaires.

Ce dialogue partenarial prend en compte cinq objectifs stratégiques : avoir une gestion patrimoniale partagée (CG/EPLE) et de qualité du bâti, mettre en synergie le collège et son territoire pour son ouverture et son rayonnement, réduire les déséquilibres territoriaux et socio-démographiques pour plus de solidarité, offrir une restauration de qualité et optimiser les moyens. Ce dialogue constitue un avenant à la convention CG/EPLE qui devra être soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement et de la commission permanente du conseil général.

Un dialogue individualisé avec l'EPLE

Ce dialogue s'appuie aussi sur des « outils opérationnels » comme la fiche d'identité du collège à partir de ratios et d'indicateurs « permettant de le situer de manière quantitative et objective y compris par rapport à des moyennes départementales ». Ces indicateurs sont attendus par Vincent Gorse, principal du collège Marguerite Duras de Libourne qui souhaite intégrer le projet. « Il me tarde de rentrer dans le vif du sujet. II est important de croiser les indicateurs au niveau d'un département. Il nous manque des données macroéconomiques pour savoir où on se positionne », souligne-t-il.

En revanche, Vincent Gorse exprime une inquiétude : « Je n'ai pas envie de renoncer aux objectifs du collège. » « Nous ciblons les caractéristiques de chaque EPLE ce qui permet un lien individualisé avec chaque collège », nuance Anne François qui voit dans cette démarche un moyen « d'apporter des outils nécessaires aux personnels de direction pour piloter et renforcer l'autonomie de l'EPLE ».

Le département «reste tête de file du dialogue »

Les indicateurs sont ensuite transmis aux collèges qui établissent une cartographie des points de vigilance pour chaque indicateur. « Nous essayons de définir des objectifs communs prioritaires sur lesquels mettre l'accent », explique la directrice des collèges du conseil général de Gironde. Elle constate que « le département reste la tête de file dans ce dialogue » alors que la collectivité « aurait voulu l'inverser ».

Parmi les points de vigilance pointés par les collèges figurent l'augmentation des effectifs ou une surconsommation énergétique. Les alertes des établissements se traduisent ensuite par exemple par un accompagnement du collège dans la maîtrise des coûts. « Le taux de recouvrement des créances de la restauration d'un collège n'était pas performant. Nous avons proposé de travailler ensemble pour l'améliorer. Nous avons aussi à la demande du principal fait intervenir un psychologue du travail pour gérer un conflit professionnel entre deux ATTEE qui était devenu ingérable », illustre Anne François.

« On rentre vraiment dans le détail. C'est un travail titanesque en amont », note-t-elle, voyant dans cette expérience « enrichissante » « l'avenir dans la façon dont la collectivité doit envisager ses politiques avec les collèges ». « Il faudra avancer vers cela. »

Soazig Le Nevé - 28/11/2013

Photos : Gilles Bassignac pour Education & Territoires