Contrats tripartites : dans la culture, ils demandent « un travail long et laborieux » mais « protègent » les structures

Une dépêche reproduite avec l’aimable autorisation de l’AEF www.aef.info

« La mise en place des contrats d'objectifs et de moyens en 1997 par le ministère de la Culture ne s'est pas faite sans douleur. Les directeurs étaient hostiles, avaient peur de devoir rendre des comptes et de perdre leur autonomie d'action. Cela n'a pas été simple », témoigne Ghyslaine Schueller, directrice administrative du théâtre 71 à Malakoff (Hauts-de-Seine), lors d'un colloque organisé par Éducation et territoires mardi 26 novembre 2013 sur les contrats tripartites « EPLE, académie, collectivité » (1). Le directeur du théâtre 71 (association loi 1901) signe tous les 4 ans un contrat d'objectifs et de moyens avec la Drac, le conseil général, l'agglomération et l'association scène de Malakoff. Ghyslaine Schueller détaille le contenu et le fonctionnement de ces contrats quadripartites, qui demandent un « travail long et laborieux » mais qui « protègent » les établissements.

Les contrats d'objectifs et de moyens mis en place en 1997 dans le domaine de la culture « courent sur quatre saisons et contiennent une projection budgétaire sur 4 ans », explique Ghyslaine Schueller, directrice administrative et financière du théâtre 71, lors d'un colloque organisé par Éducation et territoires ce mardi sur les contrats tripartites EPLE, académie, collectivité. « Je sais que certains directeurs n'en ont pas encore rédigé et l'État commence à sanctionner », relate-t-elle. Ainsi, en 2012 en Île-de-France, « deux scènes nationales se sont fait réduire leurs subventions ».

« Un travail long et laborieux »

Ghyslaine Schueller décrit un « travail long et laborieux » pour élaborer ces contrats, qui fait 45 pages dans la cas du théâtre de Malakoff, « car ils sont excessivement précis ». « Le projet du directeur est détaillé et formalisé avec des constats et des objectifs. » Il se passe un an entre la construction du contrat et la signature. « Il y a des échanges constants par internet, des rendez-vous, une réunion plénière. Le contrat est ensuite approuvé en conseil d'administration avant envoi pour signature par les tutelles », détaille Ghyslaine Schueller. Un inspecteur de la direction générale de la création artistique vient faire un rapport au cours de la 4e année de mise en place. Ce rapport est ensuite examiné en CA où sont représentées toutes les tutelles. « Il faut ensuite refaire un nouveau contrat en tenant compte des observations faites par l'inspecteur », explique la directrice administrative et financière du théâtre 71.

Ghyslaine Schueller voit dans ce contrat une « protection » pour le maintien des subventions. « Ces contrats (COM) nous garantissent d'un certain nombre de moyens de la part des trois tutelles qui nous financent », souligne-t-elle. Néanmoins, « chaque année une convention est ressignée avec chaque tutelle pour définir le montant de la subvention. Le fait de signer un contrat avec des sommes approuvées et signées ne suffit pas car il faut affiner les choses au fur et à mesure ».

Laura Taillandier

Photos : Gilles Bassignac pour Education & Territoires