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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

le 15 novembre 2013

Contrat tripartite - Entretien avec Bernard Toulemonde (2/4)

Deuxième épisode de notre entretien avec Bernard Toulemonde.

Bernard ToulemondeEn quoi la situation actuelle appelle-t-elle l’instauration d’un contrat tripartite ?

La situation actuelle des relations entre les EPLE et leurs
« tutelles » est insatisfaisante à bien des égards.

La décentralisation du système éducatif ne s’est pas opérée en fonction de « blocs de compétences » où chacun serait maître chez lui, mais elle aboutit au contraire à un enchevêtrement complexe de compétences « partagées » entre les différentes parties prenantes. Par exemple, dans le domaine de la planification (schéma des formations, CPRDF, sectorisation des collèges), une étroite collaboration des services académiques et de la collectivité est indispensable. Dans le domaine de la restauration ou, plus encore, du travail des agents techniques territoriaux, l’EPLE doit être étroitement associé à toute décision de la collectivité. Sans parler du « numérique », désormais à la charge de la collectivité.

Or, jusqu’à présent, le « partenariat » entre les autorités académiques, les collectivités locales et les EPLE ne s’est pas toujours mis en place de façon harmonieuse, même si les textes ont prévu des relations contractuelles entre chaque EPLE et, d’une part, les autorités académiques avec le contrat d’objectifs et, d’autre part, la collectivité territoriale de rattachement avec la « convention ».

L’intérêt du contrat tripartite est de régler de façon pragmatique les relations des trois partenaires chargés ensemble d’assurer le service public d’enseignement. Ceux-ci seront, s’ils le souhaitent, amenés à s’asseoir autour d’une même table, à définir les objectifs fixés au collège ou au lycée, à coordonner leur action et, chacun pour ce qui le concerne, les moyens à mettre à disposition pour atteindre ces objectifs.

Ce nouveau contrat constitue incontestablement un progrès dans les méthodes de travail des trois acteurs qui concourent à la formation des élèves des lycées et collèges. Un pas vers un vrai partenariat ?

 

Rendez-vous en début de semaine prochaine pour le troisème épisode !

 

Education & Territoires organise le 26 novembre, à Paris, une conférence-débat sur le contrat tripartite. Bernard Toulemonde est l'un des animateurs de cette journée (voir le programme).