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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

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Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

Un éclairage synthétique et opérationnel sur les données exploitables par les collectivités

28 mars 2024

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

le 12 novembre 2013

Contrat tripartite - Entretien avec Bernard Toulemonde (1/4)

Premier épisode de notre entretien avec Bernard Toulemonde sur le thème du contrat tripartite EPLE, académie, collectivité territoriale.

Bernard ToulemondePour commencer, dans quel contexte le contrat tripartite arrive-t-il ?

L’instauration d’un contrat tripartite liant l’Etat, la collectivité et l’EPLE est le fruit d’une évolution de la décentralisation de l’éducation. En effet, on assiste à un double phénomène.


D’une part, une prise en charge croissante des lycées et collèges par les régions et les départements :

 

 

  • Avec l’acte I de la décentralisation (1983-1986), les collectivités reçoivent des obligations financières, les investissements et les dépenses de fonctionnement matériel.
  • Avec l’acte II, la décentralisation change de nature : ce ne sont plus seulement des charges financières qui sont confiées aux collectivités, mais des missions de service public (l’accueil, l’entretien général et technique, la restauration et l’hébergement) avec les personnels qui les assument. La collectivité devient l’autorité organisatrice de ces services publics, ce qui signifie qu’elle a la responsabilité de l’organisation d’ensemble et des conditions de fonctionnement (choix de l’opérateur, mutualisation, tarification…) de services publics situés au sein des établissements scolaires. Elle gère également des personnels, les agents techniques territoriaux, qui exercent leurs fonctions dans les établissements.
  • De plus, de nombreuses initiatives de toutes sortes ont été prises par les collectivités en direction des élèves et des établissements (manuels, sports, culture…) et, parmi celles-ci, la fourniture de matériels informatiques (que la loi Peillon met désormais à la charge des collectivités pour leur acquisition et leur maintenance, le « numérique »).

D’autre part, les collectivités et en particulier la région disposent de compétences croissantes dans les domaines stratégiques (aménagement du territoire, formation professionnelle et emploi) ce qui se traduit, en ce qui concerne l’éducation, par le schéma prévisionnel des formations des lycées et collèges, le contrat de programme régional des formations professionnelles (CPRDF) et la carte des formations professionnelles, la coordination de l’orientation, etc.


C’est dire si l’exercice de ces compétences exige concertation et dialogue entre les acteurs. Jusqu’alors, chaque EPLE était lié à l’autorité académique par un « contrat d’objectifs » et à la collectivité par une « convention ». La loi Peillon encourage la signature d’un seul contrat, un « contrat tripartite » entre l’autorité académique, la collectivité et l’EPLE : ne serait-ce pas là l’illustration d’une volonté commune de conjuguer les efforts des uns et des autres pour la réussite des élèves ?

 

Rendez-vous en fin de semaine pour le deuxième épisode !

 

Education & Territoires organise le 26 novembre, à Paris, une conférence-débat sur le contrat tripartite. Bernard Toulemonde est l'un des animateurs de cette journée (voir le programme).