actualités

Actualités

Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Organiser la mission de l'entretien en EPLE

Retours d'expérience, méthodes et outils éprouvés et transposables

16 et 17 mai 2024

le 01 décembre 2015

EPLE : repenser le fonctionnement du conseil d’administration pour améliorer la gouvernance

Retour sur la table-ronde "Repenser la gouvernance de l'EPLE" de notre conférence-débat 2015.

Salle

Article reproduit avec l'aimable autorisation de l'AEF.

Pour améliorer la gouvernance des EPLE, "il faut améliorer le fonctionnement du conseil d’administration et du conseil pédagogique", souligne Guillaume Touzé du Sgen-CFDT, le 24 novembre 2015, à l’occasion d’une journée de débat organisée par le cabinet de conseil "Éducation et territoires" en partenariat avec AEF. De même, Jean-Luc Héraud, proviseur d’une cité scolaire dans le Val-de-Marne, plaide pour "renforcer les compétences du conseil d’administration ou inventer autre chose qui soit de l’ordre du comité stratégique avec des personnes d’horizons différents". Plusieurs intervenants s’interrogent : le chef d’établissement doit-il forcément assurer la présidence des instances de l’EPLE ? Autre piste d’amélioration de la gouvernance : "une contractualisation adaptée aux spécificités de l’établissement pour mieux impliquer les équipes".

Guillaume Touzé

"Il n’y a aujourd’hui pas de lieu de dialogue social. Le seul endroit où on peut parler des conditions de travail, c’est le conseil d’administration mais il est surchargé d’un certain nombre de questions", déplore Guillaume Touzé, enseignant membre du Sgen-CFDT, le 24 novembre 2015, à l’occasion d’une journée de débat sur la gouvernance en éducation dans les territoires. "Il faut travailler sur les moyens de faire établissement, de créer un collectif", préconise-t-il. Selon lui, le "pouvoir du CA est sous-utilisé" : "les collectivités pourraient par exemple évoquer la question du numérique dans cette instance pour engager le dialogue avec les enseignants".

 

Confier la présidence à d’autres que le chef d’établissement

Jean-Luc HéraudDe même, Jean-Luc Héraud, proviseur d’une cité scolaire dans le Val-de-Marne, plaide pour "renforcer les compétences du conseil d’administration ou inventer autre chose qui soit de l’ordre du comité stratégique avec des personnes d’horizons différents". "Il faut oser expérimenter !" Jean-Luc Héraud évoque également la question de la présidence du conseil d’administration. "Faut-il qu’elle soit forcément assurée par le chef d’établissement ?", interroge-t-il.

"Il ne peut pas présider tout, tout le temps ! L’idée d’un conseil pédagogique qui se réunirait de façon autonome serait intéressante mais ce n’est pas dans les textes. Les CVL ont plus d’autonomie…" Guillaume Touzé propose également que la vice-présidence du conseil pédagogique soit confiée à un enseignant "pour faciliter le lien dans certains établissements".

Autre piste proposée par Jean-Luc Héraud pour repenser la gouvernance des EPLE : "se donner les moyens en RH". "Construire une équipe c’est faire un certain nombre de choix en termes de missions", souligne le proviseur qui relève que le "professeur référent a changé la donne dans les RAR". Mais, "il faut valoriser les compétences et les intégrer dans les missions". "Quelqu’un qui s’investit beaucoup dans l’accompagnement personnalisé doit pouvoir enseigner moins. Il lui faut du temps."


EncadréQuelle contractualisation ?

Dernière piste : établir un dialogue "régulier et tripartite dans la durée avec la collectivité". Pour Jean-Luc Heraud, la contractualisation "doit reposer sur un diagnostic partagé et une confiance mutuelle" et "être assez pratique" :" Tout n’est pas à changer d’un coup dans un établissement. Cela s’inscrit dans la continuité."

Véronique HoopVéronique Hoop, directrice générale adjointe en charge de l’éducation de la Somme, souligne qu'"une contractualisation adaptée aux spécificités de l’établissement est un moyen de mieux impliquer les équipes". Elle cite en exemple la question des cantines par circuit court. Il convient ensuite de "partager le dialogue de gestion avec l’ensemble de la communauté éducative".

La Somme hésite entre une contractualisation globale plurinannuelle avec chaque EPLE ou un contrat tripartite, "long à mettre en place". Ce projet de contractualisation global comprendrait en plus des compétences de la collectivité un volet territorial (sectorisation, éducation artistique et culturelle, parentalité…).

"Il n’y aura pas deux contrats identiques puisqu’ils sont ancrés dans une époque, un territoire. Les gouvernants changent, il faut partir du bas", insiste Thierry Cagnon, directeur de l’éducation de la région Aquitaine.

 

Par Laura Taillandier



Autres échos de la journée :