le 08 novembre 2017
Logements de fonction et astreintes : un arrêt du Conseil d'Etat
A l’occasion d’une affaire concernant le personnel hospitalier, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 13 octobre 2017 (n°396934), rappelle deux points du régime juridique des contreparties au logement de fonction.
le 08 novembre 2017
QUESTIONS-REPONSES #76 - Aides publiques aux collèges privés hors contrat
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
le 25 octobre 2017
QUESTIONS-REPONSES #75 - Logement en NAS et contrôle de l'URSSAF
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
le 18 octobre 2017
QUESTIONS-REPONSES #74 - DBM par règlement conjoint
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
