
le 08 juin 2022
Loi 3DS - Retour sur le séminaire E&T
L’analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques par Jean-Charles RINGARD.

le 08 juin 2022
Loi 3DS - Eclairage juridique sur l'autorité fonctionnelle instaurée par l'article 145
Par Marc Debène, dans le prolongement de son intervention lors du séminaire organisé par E&T le 19 mai dernier.