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QUESTIONS-REPONSES #84 - Forfait d'externat et taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Questions-Réponses 2018

Comme chaque année, nous vous proposons une compilation des échanges qui ont eu lieu entre nos stagiaires et nos experts au cours de l'année écoulée.

La mission de l'entretien dans les collèges et les lycées, une approche à repenser

Entretien avec Alain Armetta, spécialiste de l’organisation de la mission de l’entretien dans les collèges et les lycées et formateur pour Education & Territoires.

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Education & Territoires

Fonctionnement

Externaliser les services de restauration et d’entretien

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Dates17 et 18 mai 2018      Lieu Paris

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

De nombreuses collectivités externalisent provisoirement ou durablement certaines des missions dont la responsabilité leur a été transférée en 2004, dans un ou plusieurs établissements et parfois, mais plus rarement, dans tous. L’externalisation est perçue à la fois comme une source d’économie pour la collectivité et comme un moyen d’améliorer la qualité du service. Mais encore faut-il être capable de le démontrer, ce qui n’est ni simple ni évident. L’externalisation s’impose parfois comme solution à un problème ponctuel ou à une contrainte structurelle liée aux caractéristiques d’un territoire. Elle peut aussi être une réponse permettant de simplifier la gestion sur site des personnels. Pour finir, elle peut également traduire une volonté politique.

Dans toutes ces circonstances, les services en charge du fonctionnement des collèges ou des lycées et qui sont aussi responsables du fonctionnement des services d’entretien et de restauration doivent disposer des outils et des méthodes d’analyse et de prévision qui permettront d’éclairer les élus et, si besoin, de mettre en oeuvre des projets efficaces en concertation étroite avec les acteurs concernés.

Public

Agents des directions de l’éducation en charge de la gestion des services de restauration et d’entretien des EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les fondements de l’analyse coûts/avantages
  • Connaître les aspects juridiques et techniques du processus d’externalisation
  • Maîtriser le processus de mise en oeuvre d’un projet d’externalisation

Programme

Après une partie introductive générale détaillant les bases juridiques, politiques, techniques et financières de la démarche d’externalisation, les cas particuliers du service de restauration et d’entretien sont traités séparément dans leurs spécificités, à partir d’études de cas et des témoignages de deux collectivités.

  • Fondements juridiques : marchés d’assistance et contrats de concessions (au sens du nouveau décret 2016-86)
  • Analyse coûts/avantages
  • Circonstances propices à l’externalisation
  • Facteurs de risques et conditions de réussite
  • Concertation avec le(s) EPLE concerné(s)
  • Rédaction des marchés
  • Suivi de l’exécution des marchés et évaluation de la performance
  • Études de cas
  • Témoignages de collectivités

Point fort

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Etude de cas et témoignage d'un Département engagé depuis plusieurs années dans un projet d'externalisation de l'entretien.

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.