Financement
Le financement des cités scolaires
23 et 24 novembre 2023 
Paris - Centre
2 jours
1270€
En bref
La gestion des cités scolaires reste un sujet complexe pour les collectivités concernées : répartition des charges budgétaires, calcul de la dotation de fonctionnement, gestion du SRH, des fonds de roulement, etc. La diversité des conventions mises en place entre collectivités et entre EPLE traduit la difficulté à définir une organisation standardisée pour la gestion des cités scolaires.
La formation apporte des réponses pratiques à l’ensemble de ces questions.
Formatrice référente : Marie-Dolorès Cornillon
Public
Agent·e·s des directions de l'éducation
Objectifs
- Appréhender le concept de cité scolaire et cerner les responsabilités respectives des collectivités concernées
- Maîtriser les problématiques budgétaires et leurs conséquences
- Réviser les conventions entre EPLE et collectivités
- Concilier respect des règles et réalités du terrain
Programme
- Éléments de contexte
– Histoire et perspectives
– Cadre juridique
– Des configurations diverses : cités mixtes ou non, locaux, équipes de direction, personnels territoriaux, logements de fonction, gros équipements et réparations
- Gestion budgétaire et financière :
– DGF : diversité des pratiques des collectivités et des EPLE
– Les clés de répartition
– Les charges communes et spécifiques de l’externat
– Le SRH : une diversité d’approche pour la budgétisation, la tarification, la gestion des charges communes et les reversements aux collectivités
– Autofinancement des investissements et incidences sur le patrimoine
– L’exécution budgétaire, le résultat, le fonds de roulement
- Les conventions :
– Entre les collectivités territoriales
– Entre les EPLE
– Étude de conventions
- Études de cas :
– Analyse du budget et du compte financier d’une cité scolaire
– Focus sur les fonds de roulement
– Exercices pratiquesNouvelle
Point fort
Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables
