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QUESTIONS-REPONSES #130 - Fermeture d’EPLE, biens meubles et DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

EDITORIAL - EPLE durables

La question environnementale occupe une grande place dans l’actualité de cette rentrée de septembre 2019 et l’éducation n’y échappe pas.

prochaines formations

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

03 et 04 octobre 2019

Education & Territoires

Financement

Le financement des cités scolaires

Dates08 octobre 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

La gestion des cités scolaires reste un sujet complexe pour les collectivités concernées : répartition des charges budgétaires, calcul de la dotation de fonctionnement, gestion du SRH, des fonds de roulement, etc. La diversité des conventions mises en place entre collectivités et entre EPLE traduit la difficulté à définir une organisation standardisée pour la gestion des cités scolaires.

La formation apporte des réponses pratiques à l’ensemble de ces questions.

Formateur référent : François Chambrette

Public

Agents des directions de l'éducation


Objectifs

  • Appréhender le concept de cité scolaire et cerner les responsabilités respectives des collectivités concernées
  • Maîtriser les problématiques budgétaires et leurs conséquences
  • Réviser les conventions entre EPLE et collectivités
  • Concilier respect des règles et réalités du terrain


Programme

Éléments de contexte

  • Cadre juridique
  • Types de cités mixtes
  • Investissements
  • Agents techniques territoriaux, logements
    de fonction, contrôles budgétaires

Gestion budgétaire et financière des cités scolaires

  • Charges communes et charges spécifiques
  • Dotations de fonctionnement
  • La question particulière du SRH
  • L’exécution budgétaire
  • L’auto-financement des investissements et les incidences sur les patrimoines
  • La gestion des logements de fonction

Conventions

Point fort

Etude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.