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QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

Education & Territoires

Fonctionnement

L’utilisation des locaux et des équipements des EPLE en dehors du temps scolaire

Dates09 octobre 2018      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Les Départements et les Régions sont soucieux d’optimiser leurs investissements dans le fonctionnement et l’équipement des EPLE et de les mettre au service d’une dynamique de territoire. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à inciter les EPLE à ouvrir l’accès à leurs installations (gymnase, réfectoire, CDI, salles informatiques, etc.) à d’autres acteurs locaux (écoles, maisons de retraite, associations, etc.), notamment en dehors du temps scolaire.
La formation présente le cadre juridique qui s’applique à ces pratiques et les clauses des conventions à passer.

Formateur référent : Bernard Toulemonde

Public

Les agents des directions en charge de l’éducation et du patrimoine

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique des pratiques de mise à disposition des équipements et des locaux des EPLE en dehors du temps scolaire
  • Différencier les responsabilités de la collectivité, de l’EPLE et de la structure bénéficiaire
  • Être en mesure de proposer aux EPLE une convention-type

Programme

  • L’EPLE, acteur de la vie du territoire : enjeux et pratiques
  • Cadre juridique des pratiques de mise à disposition
  • Pilotage politique et mise en oeuvre de la démarche
  • Écueils à éviter
  • Convention-type entre l’EPLE et la structure bénéficiaire : nature des activités, personnels mobilisés, contributions financières, sécurité et assurances, etc.

Point fort

Cadre juridique complet, témoignage d'un département avancé et remise d'une convention type

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.