Fonctionnement
L’utilisation des locaux et des équipements des EPLE en dehors du temps scolaire
A définir avec la collectivité
Sur devis
En bref
Les Départements et les Régions sont soucieux d’optimiser leurs investissements dans le fonctionnement et l’équipement des EPLE et de les mettre au service d’une dynamique de territoire. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à inciter les EPLE à ouvrir l’accès à leurs installations (gymnase, réfectoire, CDI, salles informatiques, etc.) à d’autres acteurs locaux (écoles, maisons de retraite, associations, etc.), notamment en dehors du temps scolaire.
La formation présente le cadre juridique qui s’applique à ces pratiques et les clauses des conventions à passer.
Formateur référent : Marc Debène
Public
Les agents des directions en charge de l’éducation et du patrimoine
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique des pratiques de mise à disposition des équipements et des locaux des EPLE en dehors du temps scolaire
- Différencier les responsabilités de la collectivité, de l’EPLE et de la structure bénéficiaire
- Être en mesure de proposer aux EPLE une convention-type
Programme
- L’EPLE, acteur de la vie du territoire : enjeux et pratiques
- Cadre juridique des pratiques de mise à disposition
- Pilotage politique et mise en oeuvre de la démarche
- Écueils à éviter
- Convention-type entre l’EPLE et la structure bénéficiaire : nature des activités, personnels mobilisés, contributions financières, sécurité et assurances, etc.
Point fort
Cadre juridique complet, témoignage d'un département avancé et remise d'une convention type