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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

28, 29 septembre et 12 et 13 octobre 2017

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

28 septembre 2017

L’utilisation des locaux et des équipements des EPLE en dehors du temps scolaire

Point complet sur le cadre juridique, témoignage d’un Département avancé et remise d’une convention-type

03 octobre 2017

Education & Territoires

Fonctionnement

L’utilisation des locaux et des équipements des EPLE en dehors du temps scolaire

Dates03 octobre 2017      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs560€

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En bref

Les Départements et les Régions sont soucieux d’optimiser leurs investissements dans le fonctionnement et l’équipement des EPLE et de les mettre au service d’une dynamique de territoire. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à inciter les EPLE à ouvrir l’accès à leurs installations (gymnase, réfectoire, CDI, salles informatiques, etc.) à d’autres acteurs locaux (écoles, maisons de retraite, associations, etc.), notamment en dehors du temps scolaire.
La formation présente le cadre juridique qui s’applique à ces pratiques et les clauses des conventions à passer.

Formateur référent : Bernard Toulemonde

Public

Les agents des directions en charge de l’éducation et du patrimoine

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique des pratiques de mise à disposition des équipements et des locaux des EPLE en dehors du temps scolaire
  • Différencier les responsabilités de la collectivité, de l’EPLE et de la structure bénéficiaire
  • Être en mesure de proposer aux EPLE une convention-type

Programme

  • L’EPLE, acteur de la vie du territoire : enjeux et pratiques
  • Cadre juridique des pratiques de mise à disposition
  • Pilotage politique et mise en oeuvre de la démarche
  • Écueils à éviter
  • Convention-type entre l’EPLE et la structure bénéficiaire : nature des activités, personnels mobilisés, contributions financières, sécurité et assurances, etc.
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.