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CONFERENCE-DEBAT - Demandez le programme !

Découvrez le programme de l'édition 2017 de notre conférence-débat annuelle : « L'autonomie croissante des EPLE : quelles opportunités pour les collectivités ? »

RENCONTRE - Quelle place pour les intercommunalités dans l'action éducative ?

Une journée organisée par Education & Territoires en partenariat avec l'ANDEV.

QUESTIONS-REPONSES #77 - Temps de travail des agents d'accueil logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et étude de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

28 novembre 2017

Maintenance

Panorama des solutions disponibles et études de cas.

07 décembre 2017

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

25 et 26 janvier 2018

Education & Territoires

Financement

Le financement des établissements privés par les collectivités

Dates07 et 08 juin 2018      Lieu Paris

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Les collectivités territoriales sont tenues de participer aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE. À ce titre, le code de l’éducation stipule qu’elles se doivent de recenser avec précision les dépenses éligibles, exercice complexe et exigeant. La formation permet en une journée de faire un point exhaustif sur le financement des établissements privés par les Départements et les Régions.

Formateur référent : Bernard Toulemonde

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge des établissements d’enseignement privés

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique et la jurisprudence
  • Différencier les financements obligatoires des financements facultatifs
  • Identifier les dépenses éligibles pour le calcul des forfaits d’externat

Programme

  • Les financements obligatoires : les forfaits d’externat
    - Les principes
    - Le forfait « matériel »
    - Le forfait « personnels »
    - Modalités de versement et de contrôle d’utilisation des forfaits
  • Les financements à caractère facultatif : les subventions de fonctionnement et d’investissement
    - Financement des équipements informatiques pédagogiques
    - Garanties d’emprunt
    - Subventions loi Falloux et loi Astier
    - Aides facultatives aux élèves

Point fort

Jurisprudence complète et exemples détaillés

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.