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QUESTIONS-REPONSES #118 - Forfait d'externat et avis du CAEN

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Parlons externalisation

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

28 mars 2019

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

04 et 05 avril 2019

Education & Territoires

Financement

Le financement des établissements privés par les collectivités

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Les collectivités territoriales sont tenues de participer aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE. À ce titre, le code de l’éducation stipule qu’elles se doivent de recenser avec précision les dépenses éligibles, exercice complexe et exigeant. La formation permet en une journée de faire un point exhaustif sur le financement des établissements privés par les Départements et les Régions.

Formateur référent : Bernard Toulemonde

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge des établissements d’enseignement privés

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique et la jurisprudence
  • Différencier les financements obligatoires des financements facultatifs
  • Identifier les dépenses éligibles pour le calcul des forfaits d’externat

Programme

  • Les financements obligatoires : les forfaits d’externat
    - Les principes
    - Le forfait « matériel »
    - Le forfait « personnels »
    - Modalités de versement et de contrôle d’utilisation des forfaits
  • Les financements à caractère facultatif : les subventions de fonctionnement et d’investissement
    - Financement des équipements informatiques pédagogiques
    - Garanties d’emprunt
    - Subventions loi Falloux et loi Astier
    - Aides facultatives aux élèves

Point fort

Jurisprudence complète et exemples détaillés

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.