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QUESTIONS-REPONSES #84 - Forfait d'externat et taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Questions-Réponses 2018

Comme chaque année, nous vous proposons une compilation des échanges qui ont eu lieu entre nos stagiaires et nos experts au cours de l'année écoulée.

La mission de l'entretien dans les collèges et les lycées, une approche à repenser

Entretien avec Alain Armetta, spécialiste de l’organisation de la mission de l’entretien dans les collèges et les lycées et formateur pour Education & Territoires.

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L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

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Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

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Organisation de la mission de l'entretien dans les EPLE

Expérience de terrain du formateur, expert en hygiène des équipements collectifs et chargé de mission "entretien des EPLE" pour une collectivité

26 et 27 mars 2018

Education & Territoires

Financement

Le financement des établissements privés par les collectivités

Dates07 et 08 juin 2018      Lieu Paris

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Les collectivités territoriales sont tenues de participer aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE. À ce titre, le code de l’éducation stipule qu’elles se doivent de recenser avec précision les dépenses éligibles, exercice complexe et exigeant. La formation permet en une journée de faire un point exhaustif sur le financement des établissements privés par les Départements et les Régions.

Formateur référent : Bernard Toulemonde

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge des établissements d’enseignement privés

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique et la jurisprudence
  • Différencier les financements obligatoires des financements facultatifs
  • Identifier les dépenses éligibles pour le calcul des forfaits d’externat

Programme

  • Les financements obligatoires : les forfaits d’externat
    - Les principes
    - Le forfait « matériel »
    - Le forfait « personnels »
    - Modalités de versement et de contrôle d’utilisation des forfaits
  • Les financements à caractère facultatif : les subventions de fonctionnement et d’investissement
    - Financement des équipements informatiques pédagogiques
    - Garanties d’emprunt
    - Subventions loi Falloux et loi Astier
    - Aides facultatives aux élèves

Point fort

Jurisprudence complète et exemples détaillés

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.