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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

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Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

04 juin 2024

Repérer les situations de risques psychosociaux chez les ATTEE

Temps de partage entre participant·e·s, identification d’indicateurs pour poser un premier diagnostic sur les RPS, échanges de pratiques sur les actions de prévention

06 et 07 juin 2024

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

11 juin 2024

Education & Territoires

Aménagement

Créer, fusionner et fermer des EPLE

Dates21 et 22 novembre 2024      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques, les collectivités sont amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.

Ces opérations revêtent des enjeux importants, notamment sur les plans politiques et financiers.
Afin de sécuriser les pratiques des services en charge de ces projets dans les Départements et les Régions, la formation apporte un éclairage juridique complet sur ces différentes procédures.

Elle peut être complétée par la formation Procédures financières et comptables d'ouverture et de fermeture d’un EPLE pour les agent·e·s en charge du suivi financier des EPLE.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'État et l'EPLE
  • Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique
  • Envisager une approche en termes de politique publique

Programme

  • Rappel du cadre juridique
  • Démographie et carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
  • Étude de cas

Point fort

Étude de cas et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.