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FORMATIONS - Catalogue 2023

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La DGF par gros temps

L’augmentation des coûts de l’énergie : un enjeu majeur pour la DGF 2023.

QUESTIONS-REPONSES #184 - Compte financier rejeté et calcul de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

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Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

17 et 18 novembre 2022

Education & Territoires

Aménagement

Créer, fusionner et fermer des EPLE

Dates02 février 2023      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs660€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques, les collectivités sont amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.

Ces opérations revêtent des enjeux importants, notamment sur les plans politiques et financiers.
Afin de sécuriser les pratiques des services en charge de ces projets dans les Départements et les Régions, la formation apporte un éclairage juridique complet sur ces différentes procédures.

Elle peut être complétée par la formation Procédures financières et comptables d'ouverture et de fermeture d’un EPLE pour les agent·e·s en charge du suivi financier des EPLE.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'État et l'EPLE
  • Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique
  • Comprendre les composantes financières et comptables d’une fermeture d’EPLE

Programme

  • Rappel du cadre juridique
  • Démographie et carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
  • Approfondissement sur les composantes financières et comptables des fermetures : les étapes budgétaires et comptables, répartition des rôles et des compétences entre le conseil d’administration de l’EPLE, le·la chef·fe d’établissement, l’adjoint·e gestionnaire, l’agent·e-comptable et la collectivité.

Point fort

Témoignage d’un Département, étude de cas sur les composantes financières d’une fermeture d’établissement et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.