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Actualités

Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

21 et 22 mars 2024

Approfondissement DGF - Écrêtement et fonds de roulement

Présentation d’une procédure de collecte de données dans les comptes financiers

26 mars 2024

Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

Un éclairage synthétique et opérationnel sur les données exploitables par les collectivités

28 mars 2024

Education & Territoires

Aménagement

Créer, fusionner et fermer des EPLE

Dates21 et 22 novembre 2024      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs660€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques, les collectivités sont amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.

Ces opérations revêtent des enjeux importants, notamment sur les plans politiques et financiers.
Afin de sécuriser les pratiques des services en charge de ces projets dans les Départements et les Régions, la formation apporte un éclairage juridique complet sur ces différentes procédures.

Elle peut être complétée par la formation Procédures financières et comptables d'ouverture et de fermeture d’un EPLE pour les agent·e·s en charge du suivi financier des EPLE.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'État et l'EPLE
  • Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique
  • Envisager une approche en termes de politique publique

Programme

  • Rappel du cadre juridique
  • Démographie et carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
  • Étude de cas

Point fort

Étude de cas et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.