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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

Education & Territoires

Pilotage

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Dates21 mai 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

Imprimer les détails de la formation

En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et propose le témoignage d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Jean-Paul Martin

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les composantes techniques de toutes les étapes de chaque procédure
  • Différencier les responsabilités de l’autorité académique et de la collectivité de rattachement

Programme

  • Cadre juridique
  • Révision de la carte scolaire : rôle de l’autorité académique et rôle de la collectivité
  • Ouverture d’un EPLE : engagement de la procédure, construction de l’EPLE et responsabilité de la collectivité,
    mise en service (affectation des personnels enseignants, administratifs et techniques, dotations en biens mobiliers)
  • Fermeture d’un EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels
  • Fusion d’EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels

Point fort

Témoignage d'une collectivité et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.