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Actualités

Evaluation des Territoires Numériques Educatifs (TNE)

En partenariat avec Kantar et Edater, Education & Territoires réalise pour la Banque des Territoires une évaluation du projet TNE.

QUESTIONS-REPONSES #197 - Problèmes de voisinage entre personnels d’Etat logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #196 - Transmission de la notification de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

18 et 19 janvier 2024

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

25 et 26 janvier 2024

Mettre en oeuvre l'autorité fonctionnelle sur les adjoint·e·s gestionnaires

Analyse détaillée du guide de mise en œuvre publié par le MENJ, échanges de pratiques et élaboration de fiches outils

25 et 26 janvier 2024

Education & Territoires

Aménagement

Créer, fusionner et fermer des EPLE

Dates21 et 22 novembre 2024      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs660€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques, les collectivités sont amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.

Ces opérations revêtent des enjeux importants, notamment sur les plans politiques et financiers.
Afin de sécuriser les pratiques des services en charge de ces projets dans les Départements et les Régions, la formation apporte un éclairage juridique complet sur ces différentes procédures.

Elle peut être complétée par la formation Procédures financières et comptables d'ouverture et de fermeture d’un EPLE pour les agent·e·s en charge du suivi financier des EPLE.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'État et l'EPLE
  • Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique
  • Envisager une approche en termes de politique publique

Programme

  • Rappel du cadre juridique
  • Démographie et carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
  • Étude de cas

Point fort

Étude de cas et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.