Aménagement
Créer, fusionner et fermer des EPLE
02 février 2023 
Paris - Centre
1 jour
660€
En bref
Confrontées aux évolutions démographiques, les collectivités sont amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.
Ces opérations revêtent des enjeux importants, notamment sur les plans politiques et financiers.
Afin de sécuriser les pratiques des services en charge de ces projets dans les Départements et les Régions, la formation apporte un éclairage juridique complet sur ces différentes procédures.
Elle peut être complétée par la formation Procédures financières et comptables d'ouverture et de fermeture d’un EPLE pour les agent·e·s en charge du suivi financier des EPLE.
Formateur référent : Marc Debène
Public
- Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE
Objectifs
- Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'État et l'EPLE
- Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique
- Comprendre les composantes financières et comptables d’une fermeture d’EPLE
Programme
- Rappel du cadre juridique
- Démographie et carte scolaire
- Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l'accueil des élèves
- Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
- Approfondissement sur les composantes financières et comptables des fermetures : les étapes budgétaires et comptables, répartition des rôles et des compétences entre le conseil d’administration de l’EPLE, le·la chef·fe d’établissement, l’adjoint·e gestionnaire, l’agent·e-comptable et la collectivité.
Point fort
Témoignage d’un Département, étude de cas sur les composantes financières d’une fermeture d’établissement et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure
