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QUESTIONS-REPONSES #70 - Notification des capacités d’accueil de sécurité

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #69 - Désaffectation de logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

28, 29 septembre et 12 et 13 octobre 2017

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

28 septembre 2017

L’utilisation des locaux et des équipements des EPLE en dehors du temps scolaire

Point complet sur le cadre juridique, témoignage d’un Département avancé et remise d’une convention-type

03 octobre 2017

Education & Territoires

Bases

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs560€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et propose le témoignage d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Jean-Paul Martin

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les composantes techniques de toutes les étapes de chaque procédure
  • Différencier les responsabilités de l’autorité académique et de la collectivité de rattachement

Programme

  • Cadre juridique
  • Révision de la carte scolaire : rôle de l’autorité académique et rôle de la collectivité
  • Ouverture d’un EPLE : engagement de la procédure, construction de l’EPLE et responsabilité de la collectivité,
    mise en service (affectation des personnels enseignants, administratifs et techniques, dotations en biens mobiliers)
  • Fermeture d’un EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels
  • Fusion d’EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.