Bases
Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE
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Paris - Centre
1 jour
560€
En bref
Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et propose le témoignage d'une collectivité avancée.
Formateur référent : Jean-Paul Martin
Public
- Agents des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE
Objectifs
- Maîtriser les composantes techniques de toutes les étapes de chaque procédure
- Différencier les responsabilités de l’autorité académique et de la collectivité de rattachement
Programme
- Cadre juridique
- Révision de la carte scolaire : rôle de l’autorité académique et rôle de la collectivité
- Ouverture d’un EPLE : engagement de la procédure, construction de l’EPLE et responsabilité de la collectivité,
mise en service (affectation des personnels enseignants, administratifs et techniques, dotations en biens mobiliers) - Fermeture d’un EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels
- Fusion d’EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.
