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QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

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Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

Education & Territoires

Bases

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et propose le témoignage d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Jean-Paul Martin

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les composantes techniques de toutes les étapes de chaque procédure
  • Différencier les responsabilités de l’autorité académique et de la collectivité de rattachement

Programme

  • Cadre juridique
  • Révision de la carte scolaire : rôle de l’autorité académique et rôle de la collectivité
  • Ouverture d’un EPLE : engagement de la procédure, construction de l’EPLE et responsabilité de la collectivité,
    mise en service (affectation des personnels enseignants, administratifs et techniques, dotations en biens mobiliers)
  • Fermeture d’un EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels
  • Fusion d’EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels

Point fort

Témoignage d'une collectivité et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.