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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

Education & Territoires

Pilotage

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Dates21 mai 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et propose le témoignage d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Jean-Paul Martin

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les composantes techniques de toutes les étapes de chaque procédure
  • Différencier les responsabilités de l’autorité académique et de la collectivité de rattachement

Programme

  • Cadre juridique
  • Révision de la carte scolaire : rôle de l’autorité académique et rôle de la collectivité
  • Ouverture d’un EPLE : engagement de la procédure, construction de l’EPLE et responsabilité de la collectivité,
    mise en service (affectation des personnels enseignants, administratifs et techniques, dotations en biens mobiliers)
  • Fermeture d’un EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels
  • Fusion d’EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels

Point fort

Témoignage d'une collectivité et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.