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QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Rendez-vous à la rentrée !

Le programme des formations proposées entre septembre et décembre 2019.

prochaines formations

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

18 juin 2019

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Education & Territoires

Pilotage

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et propose l'étude d'un cas d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Jean-Paul Martin

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les composantes techniques de toutes les étapes de chaque procédure
  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'Etat et l'EPLE

Programme

  • Rappel du cadre juridique global : la carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision d'ouverture à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels

Point fort

Etude d'un cas d'une collectivité avancée et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.