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EDITORIAL - Comptes financiers et DGF : que faire de 2020 ?

Comment tenir compte des particularités de l'année 2020 pour l'analyse des prochains comptes financiers et le calcul de la DGF 2022 ?

QUESTIONS-REPONSES #159 - Fléchage de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #158 - Calendrier des comptes financiers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

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Education & Territoires

Aménagement

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Dates27 mai 2021      Lieu A distance

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et s'appuie sur le témoignage d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures au plan juridique
  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'Etat et l'EPLE

Programme

  • Rappel du cadre juridique global : la carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision d'ouverture à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels

Point fort

Etude d'un cas d'une collectivité avancée et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.